L'Avenir Agricole et Rural 18 juin 2020 a 09h00 | Par arrêté interministériel

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 29 avril 2020 (NOR: INTE2010312A), publié au Journal Officiel du 12 juin 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes du département de la Haute-Marne suivantes :

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Par arrêté interministériel du 29 avril 2020 (NOR: INTE2010312A), publié au Journal Officiel du 12 juin 2020, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes du département de la Haute-Marne suivantes :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Bologne, Chevillon, Courcelles-sur-Blaise, Lezéville, Sommerécourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Parnoy-en-Bassigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Autreville-sur-la-Renne, Bannes, Bettancourt-la-Ferrée, Bologne, Braux-le-Châtel, Buxières-lès-Villiers, Ceffonds, Celsoy, Chalindrey, Chamouilley, Champigneulles-enBassigny, Champsevraine, Changey, Chanoy, Chevillon, Courcelles-sur-Blaise, Culmont, Damrémont, Échenay , Eurville-Bienville, Flagey, Haute-Amance, Humbécourt, Jonchery, Laneuville-au-Pont, Lecey, Lezéville, Maizières-sur-Amance, Maranville, Marcilly-en-Bassigny, Merrey, Moëslains, Montsaugeonnais (Le), Narcy, Noidant-Chatenoy, Orbigny-au-Val, Palaiseul, Pansey, Peigney, Pierremont-surAmance, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Nogent, Poissons, Porte du Der (La), Rivièresle-Bois, Saint-Thiébault, Saudron, Sommerécourt. Torcenay, Valcourt, Val-d'Esnoms (Le), Valleret, Vicq, Voillecomte, Wassy.

L'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant. Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours suivants la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur la déclaration du sinistre et la copie de l'arrêté. L'arrêté est consultable sur le site des services de l'État et le site officiel légifrance.

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