L'Avenir Agricole et Rural 11 août 2011 à 16h51 | Par ANDRE LEBLOND POUR LA FDPL 52

QUOTAS - Les demandes de compléments de référence gratuits sont à retourner à la DDT au plus tard le 31 août

Les demandes de compléments de référence gratuits à l’aide des imprimés diffusés par les laiteries sont à retourner à la DDT au plus tard le 31 août, ce qui est aussi le cas, pour, à l’inverse, les demandes d’Aide à la Cessation d’Activité Laitière (ACAL).

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Demande de compléments :

Il s’agit des demandes de compléments gratuits, les demandes de TSST viendront ensuite.

Compte tenu qu’il s’agit d’un nouvel imprimé, du fait du Bassin, quelques précisions sont nécessaires :

- Il ne faut pas oublier de cocher les catégories de l’attribution (1ère page). Tout producteur doit cocher les lignes 6 et 7 qui concernent le pourcentage et le solde de la réserve.

Les producteurs ayant subi un prélèvement de référence suite à un transfert foncier postérieur au 31 mars 2011 doivent en  outre cocher la ligne 1.

Enfin selon leur situation les JA devront aussi cocher les lignes 2, 3, 4 ou 5 ; 2 ou 4 pour les JA installés depuis le 1er avril dernier et 3 ou 5 pour ceux installés au cours de la campagne passée.

- Il est inutile de préciser le volume souhaité sauf si vous vous êtes fixé un maximum. En effet, en dehors des demandes plafonnées tous les bénéficiaires auront la même attribution par part, pour exemple si la part (point) est de 2 500 litres,  un producteur individuel avec un salarié (CDI plein temps) touchera 5 000 l, un GAEC à 4 associés : 10 000 l et une EARL à 2 : 5 000 l.

- Dans tous les cas la condition de production est d’avoir livré au moins 90 % de sa référence en moyenne des 2 dernières campagnes.

A ceux qui ne répondent pas à ce critère mais qui peuvent le justifier,  il est conseillé de joindre un courrier explicatif à la demande. Pour autant nous ne garantirons pas le résultat dès lors que les motifs invoqués ne correspondront pas à l’un de ceux prévus par la réglementation. (il est recommandé d’adresser un double de ce courrier à la FDPL).

Le prêt maximum passe  à 7 %

Un arrêté signé le 28 juillet et paru le vendredi 5 août au Journal Officiel fait passer le niveau maximum d’allocations provisoires (prêt) de 5 à 7 %.

Pour autant, et comme d’habitude, le niveau de prêt réel reste de la responsabilité de l’entreprise aussi il y a fort à parier que la plupart des entreprises privées, même si elles ont les sous réalisations suffisantes, n’accèderont pas à ce niveau et qu’au contraire les coopératives, dans les mêmes conditions iront, en payant parfois ce prêt au prix Beurre – Poudre.




Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui