L'Avenir Agricole et Rural 09 avril 2015 à 08h00 | Par G. Husson

Quelle sera ma surface admissible ?

Le site TELEPAC sera accessible à partir du 27 avril pour réaliser les déclarations de surfaces. Il faudra dessiner les parcelles cultivées. Les surfaces primables ne seront définitivement connues qu’après instruction des dossiers par la DDT qui déduira les zones non admissibles.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
En passant par l’onglet «Prairies sensibles», il est déjà possible de consulter le pourtour des îlots sur télépac.
En passant par l’onglet «Prairies sensibles», il est déjà possible de consulter le pourtour des îlots sur télépac. - © Telepac

Une surface admissible est une surface qui permet d’activer des DPB et de bénéficier également des MAEC.

Quelles sont les surfaces admissibles ?

Ce sont principalement les surfaces portant une production agricole : les surfaces en culture, les jachères, les prairies (temporaires et permanentes) , les vergers. Il convient également d’ajouter les éléments du paysage qui sont régis par la BCAE 7 «maintien des éléments topographiques», il s’agit :
- des haies dont la largeur est ≤ 10 m,
- des bosquets et des mares dont la surface est > 10 ares et ≤ 50 ares.
Ces éléments seront intégrés dans la parcelle et devront être maintenus dans la mesure où l’agriculteur en a la maîtrise, c’est-à-dire s’il en est propriétaire ou locataire.

Seront exclus les éléments artificiels (bâti, chemin…), les surfaces en forêt, les sols nus, les cours d’eau et les fossés. De même les haies, bosquets et mares autres que définis ci-dessus seront aussi exclus (haies >10 m de large, bosquets ≤ 10 ares et > 50 ares).

Comment est calculée la surface d’une parcelle ?

Ce calcul s’effectue à partir de la photo aérienne de la parcelle visible sur Télépac. Tous les éléments apparaissant sur la parcelle (haies, arbres isolés, fossés, bâti…) constituent des SNA (Surfaces Non Agricoles), toutefois en fonction de leurs dimensions (cf ci-dessus) certains de ces éléments seront requalifiés comme étant admissibles aux aides

- Précisions sur les éléments naturels ≤ 10 ares (bosquets, mares, broussailles…) : ils ne sont pas admissibles sur les terres arables, par contre s’ils sont localisés sur une prairie permanente il s’agit d’éléments soumis à l’application «du prorata».

- Précision sur les arbres: ne sont concernés que les arbres d’essence forestière. Les arbres fruitiers sont toujours admissibles. La parcelle pourra éventuellement être déclarée en verger.

- Définition d’une haie: largeur ≤ 10 m, composée d’arbustes ou autres ligneux (ronces, genet…) et le cas échéant d’arbres. Pas de règles sur la longueur, elle est cependant un élément clairement linéaire ; un alignement d’arbres n’est pas une haie.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2462 | septembre 2017

Dernier numéro
N° 2462 | septembre 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui