L'Avenir Agricole et Rural 29 octobre 2009 à 10h04 | Par E. AUBRY

Pulvérisateurs - Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs devient opérationnel

Entre le 01 janvier 2009, date d’application et Mars 2010, date limite de contrôle pour les premières exploitations concernées, l’offre de services sur le département se structure. A ce jour plusieurs prestataires sont agréés par le GIP et commencent à se faire connaître.

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Appel au premier contrôle

Sont concernés les pulvérisateurs à rampe avec une largeur de travail supérieure à 3 m en horizontal et les pulvérisateurs distribuant les liquides sur un plan vertical pour la viticulture et l’arboriculture. Le contrôle périodique est effectué tous les 5 ans à l’initiative du propriétaire par un organisme d’inspection agréé par le GIP. La date limite du premier contrôle est déterminée par le numéro de SIREN (9 premiers chiffres du SIRET) de l’entreprise.

 

Dérogations pour :

1) Appareils récents, achetés neufs il y a moins de 5 ans (après le 30 mars 2005) le contrôle intervient 5 ans après sa première mise sur le marché.

2) Diagnostic volontaire réalisé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 (le propriétaire doit être en possession du rapport et d’une facture ou attestation du diagnostic) le contrôle intervient dans les 5 ans à partir de la date du contrôle.- Tous les éléments constitutifs du matériel sont pris en compte : état général, pompe, cuve, appareils de mesures, commandes et régulation, flexibles et canalisations, filtres, rampes et buses sont contrôlés.

Cela représente au total pour les pulvérisateurs pour cultures basses :

==> 61 points d’inspection

==> 155 défauts identifiables

==> 61 défauts avec remise en état obligatoire

Dans le cas d’un appareil acheté d’occasion à un concessionnaire, celui-ci ne peut pas se substituer à l’agriculteur et faire le contrôle à sa place puisque c’est l’exploitation, propriétaire de l’appareil qui doit respecter la réglementation.

 

 

Le contrôleur dispose d’une malette d’outillage étalonné et vérifié régulièrement (manomètres, raccords, etc...)
Le contrôleur dispose d’une malette d’outillage étalonné et vérifié régulièrement (manomètres, raccords, etc...) - © E. AUBRY

 

Le déroulement d’un contrôle en images

L’exemple de contrôle expliqué ci dessous à été fait avec VEOLEASE (filiale de GAME-BREDA), qui est un organisme agréé adhérent du CRODIP.

 

Un certain nombre de précautions doivent être prises par les agriculteurs pour que le déroulement du contrôle puisse se faire sans encombres. Il est fortement recommandé de présenter l’appareil à contrôler attelé au tracteur utilisé lors des applications, de manière à ce que les branchements et les consoles soient installées correctement. L’appareil doit être propre intérieur et extérieur, avec les buses et les filtres correctement nettoyés. Il doit être rempli avec un volume d’eau claire suffisant qui sera de l’ordre de 500 l et la présence de l’agriculteur est indispensable. A l’arrivée au contrôle, une plaque ou un autocollant qui mentionne le numéro national d’agrément du centre d’inspection et un numéro d’ordre sera apposé.

 

Un contrat commercial écrit sera remis et signé par l’agriculteur. Vient ensuite l’examen préliminaire qui permet de vérifier l’état de propreté et la présence des éléments de sécurité ( protection de transmission, état des flexibles, fixation des éléments principaux au châssis). Cette étape doit obligatoirement être conforme pour continuer le contrôle.

En premier est établi un état général visuel de l’appareil qui concerne :

- l’état et la corrosion du dispositif d’attelage,

- les lésions, jeux et déformations du châssis et des pièces de structure,

- l’état des flexibles hydrauliques et des pneus,

- une constatation des fuites mineures ou majeures à tous niveaux,

Plusieurs points sont ensuite passés en revue pour vérifier leur état et leur fonctionnement

- La pompe (fuites, pulsations, cloche à air )

- La cuve ( état, indicateur de niveau, incorporateur)

- Les flexibles et canalisations

- Les filtres ( aspiration, tronçons, buses)

Un des points important concerne ensuite les appareillages de mesure et régulation. Les différentes commandes de fermeture, d’indication et de régulation de pression sont testés, ainsi que les manomètres qui sont comparés après démontage à un manomètre étalon. Un test de vérification de la vitesse et du débit est fait en situation. C’est ensuite au tour de la rampe d’être vérifiée en détail avec en premier lieu sa structure, ses déformations et son comportement (jeux, réglages, stabilité). La disposition, l’état et le fonctionnement des porte-jets est aussi vérifié. La législation prévoit de faire contrôler un jeu de buses qui sera celui le plus fréquemment utilisé. Pour cela elles seront toutes démontées et vérifiées sur un banc pour établir leur débit à une pression donnée en référence avec les données constructeurs. Une tolérance de 10 % est admise, mais au-delà il faudra remplacer la ou les buses défectueuses. Si plus de 33 % des buses sont défectueuses, l’ensemble du jeu sera obligatoirement à changer. Au total, 155 points de contrôles sont vérifiés et enregistrés en vue de l’édition du rapport de contrôle.

Les points de contrôle et les conclusions de l’inspecteur se classent en 3 signes de couleur différente :

- C : défaut nécessitant un nouveau contrôle complet (état et éléments de sécurité ne permettant pas la suite du contrôle sans risques pour l’inspecteur)

- P : défaut nécessitant un nouveau contrôle partiel ( réparation à faire)

- O : défaut sans nécessité de nouveau contrôle (vigilance du propriétaire sans réparation)

Quand un défaut relevé correspond au symbole C ou P, une nouvelle présentation en contre visite sera obligatoire dans un délai de 4 mois.

Quand le pulvérisateur est considéré comme correct, l’inspecteur appose une «pastille verte» indiquant la durée de validité du contrôle qui est aujourd’hui de 5 ans.

 

 

 

 

L’offre de services à ce jour

Dans le département, l’offre de service se structure en lien avec les concessionnaires. Certains d’entre eux ont crée une filiale agréée qui pourra opérer en contrôle sur site de la concession ou directement à la ferme.

Il s’agit :

- Du groupe GAME-BREDA avec sa filiale VEOLEASE

- Du groupe CAL avec sa filiale Certif Agri Lorraine

Il existe par ailleurs des entreprises agréées qui proposent leurs services directement ou en sous-traitance avec des concessionnaires. Plusieurs concessions ont opté pour cette formule et organiseront des «journées de contrôle» plusieurs fois dans l’année sur leurs sites

Il s’agit de :

- EMC2 en lien avec Pulvé’avenir

- Graillot en lien avec Pulvé’avenir

- Nodimat en lien avec Europulvé

- PRESTAGRI en lien avec Pro contrôle pulvé

- CRA de Rupt en lien avec Pulvé’avenir

Cette liste n’est pas définitive et d’autre offres de services peuvent encore apparaître.

En terme de tarification, plusieurs formules allant du forfait en passant par des tranches ou des prix proportionnels à la taille de la rampe sont proposés. Chacun doit donc se renseigner en évoquant la question du prix de la contre visite si celle-ci s’avère obligatoire. Un diagnostic préalable peut aussi être proposé par les concessions. On peut estimer une fourchette de prix pour un contrôle non soumis à contre visite à environ 200 à 300 Euros.

 

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