L'Oise Agricole 17 février 2020 à 10h00 | Par Camille Gourguechon

Puis-je passer chez mon voisin pour faire des travaux chez moi ?

La servitude du tour d’échelle nécessite toujours l’accord de son voisin.

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Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte et relève des règles jurisprudentielles.
Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte et relève des règles jurisprudentielles. - © intrabois

Appelée servitude de tour d’échelle, cette servitude permet de passer sur la propriété voisine afin d’effectuer des travaux sur l’immeuble ou la maison dont on est propriétaire.

Elle permet donc un accès temporaire sur la propriété de son voisin dans le but de réaliser des travaux nécessaires sur son bien. Il est ainsi permis de poser une échelle ou encore un échafaudage sur le terrain de son voisin à la condition qu’il   [...]

 

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