L'Avenir Agricole et Rural 13 juin 2013 à 11h55 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PROTECTION DE L'EAU - UNE REGLEMENTATION DIFFICILE A CAPTER

Il est des cas d’école en matière de superposition réglementaire qui font écho jusqu’au Ministère... La protection du captage de la commune de Percey le Grand, aux confins de trois départements, en est un.

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- © CHAMBRE D'AGRICULTURE

La source de la Fontaine Es-Ritz, classée captage prioritaire par le Grenelle de l’environnement, fait couler beaucoup d’encre. Elle constitue la seule source d’alimentation en eau du petit village de Percey-le-Grand, une commune de Haute-Saône qui compte 101 habitants, située sur la rive gauche de la Vingeanne, entre Haute-Marne et Côte d’Or, sur le bassin-versant de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.


La source de la Fontaine Es-Ritz est un aquifère karstique*, particulièrement vulnérable aux pollutions diffuses du fait de la structure poreuse de la roche mère hautement filtrante. Des teneurs en nitrates allant jusqu’à 75 mg/litre ont été relevées lors de la sécheresse de 2003, la norme maximale étant de 50 mg/litre. Le niveau de pesticides est quant à lui inférieur à la norme.

Suite au classement du captage comme prioritaire, une Aire d’Alimentation de Captage (AAC) a été définie par un hydrogéologue. Celle-ci va bien au-delà du périmètre de protection rapproché puisqu’elle s’étend sur 520 ha. Son objectif est de couvrir l’ensemble de la superficie dont l’eau de pluie alimente la source afin de lutter contre les pollutions diffuses, liées par exemple à l’utilisation d’intrants dans des conditions défavorables entraînant un lessivage des matières actives vers les eaux souterraines.

L’AAC de Percey le Grand est composée à 80 % de grandes cultures, à 8 % de prairies et à 12 % de vergers, haies et de surfaces artificialisées. 26 exploitations agricoles sont impactées par l’AAC, dont trois en Haute-Saône, 11 en Côte d’Or et 11 en Haute-Marne. Leur taille varie de 80 à 720 ha et quatre d’entre elles ont plus de 50 ha dans la zone d’études. Les Chambres d’agricultures ont passé une convention avec la commune afin de procéder à un diagnostic des pressions agricoles et à un plan d’actions en cours de rédaction.

Aujourd’hui, 14 exploitations sur 26 ont souscrit des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET), sur 48 % du territoire concerné (voir carte). Remise en herbe, réduction de la fertilisation et des herbicides ou encore conversion à l’agriculture biologique sont les outils destinés à améliorer la qualité des eaux. Une animation spécifique autour de la réduction d’intrants est proposée aux agriculteurs par les animateurs des Chambres d’Agriculture : lettre d’information, visite de la plateforme d’essais Artemis en Côte d’Or...

Malgré la volonté d’adhésion des agriculteurs, le Préfet a déclenché par arrêté la procédure de Zone Sensible à Contrainte Environnementale (ZSCE). Si les objectifs en terme de qualité de l’eau ne sont pas atteints d’ici trois ans, le programme d’action pourrait être rendu obligatoire.

Christophe Fischer, Président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne a salué la bonne volonté des agriculteurs, expliquant que plus on travaille en amont avec les collectivités, plus les chances de réussite sont élevées. La prochaine étape concernera des solutions d’échanges fonciers en dernier recours pour les parcelles les plus vulnérables après un travail d’évaluation courant 2013.

 

De gauche à droite : Véronique Laville, responsable professionnelle en Côte d’Or, Christophe Fischer, président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne, Sylvain Charles, responsable professionnel en Haute-Saône, Régis Frerot, Jean-Michel Rabiet, et Cédric Minot, agriculteurs concernés par l’AAC.
Au premier rang les trois animateurs des Chambres d’Agriculture, Blandine Bonne, Stéphane Aubert et Alice Fèvre.
De gauche à droite : Véronique Laville, responsable professionnelle en Côte d’Or, Christophe Fischer, président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne, Sylvain Charles, responsable professionnel en Haute-Saône, Régis Frerot, Jean-Michel Rabiet, et Cédric Minot, agriculteurs concernés par l’AAC. Au premier rang les trois animateurs des Chambres d’Agriculture, Blandine Bonne, Stéphane Aubert et Alice Fèvre. - © ESTELLE DAUPHIN

 

La position des responsablesdes Chambres d’Agriculture

 

Les élus des trois Chambres d’Agriculture se sont réunis pour plaider d’une seule voix en faveur d’une clarification des strates réglementaires qui s’appliquent à la zone concernée, classée par ailleurs en zones vulnérables avec différentes obligations selon les départements, et concernée par le schéma éolien qui exclue une centaine d’hectares de la possibilité de contractualiser des MAET. Les responsables déplorent enfin l’incompatibilité entre aide rotationnelle et MAET.

Pour Sylvain Charles, responsable de Haute-Saône, l’agriculture est source de solutions mais elle doit être remise au centre de la réflexion et l’administration doit prendre en compte les spécificités de cette activité qui ne se laisse pas enfermer dans des outils rigides. Les MAET sont un catalogue de mesures qui n’offrent aucune marge de manœuvre aux agriculteurs et peuvent s’avérer inadaptées en raison des aléas climatiques qui frappent cette zone depuis plusieurs années. De fait, Véronique Laville, responsable de Côte d’Or, insiste sur le fait que la base de revenu  prise en compte dans le calcul de la contrepartie financière est sans commune mesure avec les contraintes subies.

La responsable dénonce également les dangers d’une «sanctuarisation» de certaines zones comme les AAC, et la menace qui pèse sur la création ou le développement de l’élevage. L’interdiction d’épandre peut par exemple se traduire par une concentration plus importante des effluents d’élevage en périphérie, plus nuisible pour l’environnement. La profession défend la recherche de solutions agronomiques plus globales, même si leur impact est moins rapide.

Christophe Fischer, Président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Marne insiste pour que des études d’impact soient menées au sujet des excavations causées par l’implantation d’éoliennes, qui, pourraient être à l’origine de pollutions non-imputables à l’agriculture.

Cédric Minot et Régis Frérot, deux agriculteurs concernés par l’AAC ont respecté le cahier des charges de la MAET «Réduction de la fertilisation azotée» ne sont pas en mesure de contractualiser en raison du schéma éolien.

Jean-Michel Rabiet, agriculteur céréalier a quant à lui opté pour la réduction de phytosanitaires et pour la remise en herbe d’une parcelle pour cinq ans. La luzerne et le dactyle seront revendus à un éleveur laitier.

 

 

 

 

 

* Aquifère karstique : dans les terrains perméables en petit, comme le sable, la circulation de l’eau est homogène et lente; elle permet une bonne filtration et une certaine autoépuration des eaux usées. Dans un massif karstifié, par contre, la circulation de l’eau est hétérogène: rapide dans les grands conduits verticaux et horizontaux (jusqu’à 400m par heure) et lente dans les fines fissures (jusqu’à 10m par heure). La première (rapide) est responsable de la brutalité des crues de la nappe aquifère tandis que la seconde (lente et sous pression lors des crues) recule le moment de la décrue et du tarrissement des résurgences. (source : cwepss.org)

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