L'Avenir Agricole et Rural 26 novembre 2020 a 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Promenade sur les chemins et sentiers d’exploitation

Durant le confinement, les sorties limitées à une heure ont incité de nombreuses personnes à emprunter les chemins d’exploitation. S’il est difficile d’identifier le statut des nombreux chemins qui entourent nos villages, il nous paraît important de rappeler les règles d’utilisation des chemins d’exploitation.

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Les chemins d’exploitation ont des règles d’utilisation.
Les chemins d’exploitation ont des règles d’utilisation. - © FRSEA

Les chemins et sentiers d’exploitation servent exclusivement à la communication entre diverses parcelles ou à leur exploitation. La communication aux parcelles doit uniquement desservir ses riverains. L’accès à la voie publique n’est pas incompatible avec la qualification d’un chemin d’exploitation mais il ne doit pas être l’unique fonction de ce chemin.
Les chemins et sentiers d’exploitation appartiennent à des particuliers. Il s’agit d’une voie de communication rurale et privée. Ces chemins et sentiers d’exploitation sont affectés à l’usage commun de tous les propriétaires riverains. En l’absence de titre, les chemins et sentiers d’exploitation sont présumés appartenir divisément aux propriétaires riverains, pour la partie jouxtant leur propriété.

Qui peut être propriétaire riverain ?
Le riverain n’est pas obligatoirement exploitant agricole. Pour que le chemin soit qualifié de « chemin et sentier d’exploitation », l’exploitation de la parcelle n’a pas à être forcément agricole. Illustration : le transport par camions de matériaux stockés sur la parcelle privée (industrielle ou commerciale) est autorisé. Toutefois, il peut être précisé que l’usage du chemin ne doit pas être contraire à sa destination.

Qui peut utiliser le chemin et sentier d’exploitation ?
Le droit d’usage qui en résulte profite à tous les intéressés dont les fonds sont desservis par cette voie, soit qu’elle les traverse, les borde ou qu’elle y aboutisse. L’usage du chemin est commun : le propriétaire, tout comme l’exploitant (si la parcelle est louée), peuvent l’emprunter. Il est interdit de limiter l’usage à certains riverains même si un titre de propriété (par exemple, acte de vente) en réserve le droit d’usage ; cela est illégal.

Entretien et travaux
L’obligation d’entretien (entretien et travaux de mise en état de viabilité) est à réaliser par les propriétaires riverains, en fonction de l’intérêt que représente ce chemin pour chacun d’eux. Tous les propriétaires riverains ont la charge d’entretien (même s’ils n’utilisent pas le chemin). La pose d’une barrière ou d’un portail d’accès est tolérée mais aucun usager ne doit être gêné pour emprunter ce chemin. La barrière ou le portail ne doit pas troubler la jouissance paisible des usagers du chemin d’exploitation.
Peut-on renoncer à un droit de propriété ou d’usage ? L’obligation d’entretien n’est pas définitive puisque tout propriétaire « riverain » peut renoncer à son droit d’usage, comme à son droit de propriété sur ce chemin et donc s’exonérer de toute contribution aux travaux. Dans ce cas, une véritable renonciation est requise (pas de délai légal) : son motif doit être justifié. Ne sont pas retenus comme motifs valables de renonciation à ses droits : le non-usage du chemin ; et l’absence de contribution aux charges d’entretien sans véritable renonciation.

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