L'Avenir Agricole et Rural 11 septembre 2014 à 08h00 | Par Jean-Louis BLONDEL

Problèmes de cœur

Les FDSEA et Jeunes Agriculteurs de Côte-d’Or et de Haute-Marne ont organisé une seconde manifestation pour réclamer l’absence de contraintes supplémentaires.

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150 manifestants rassemblés à Chalmessin (52) pour une ultime sensibilisation des administrateurs du GIP.
150 manifestants rassemblés à Chalmessin (52) pour une ultime sensibilisation des administrateurs du GIP. - © JLB

Parc national

Malgré le beau temps et l’éloignement géographique de la commune de Chalmessin où se tenait le Conseil d’Administration du GIP (Groupement d’intérêt public), le 4 septembre, les agriculteurs sont une nouvelle fois venus nombreux pour manifester leur désaccord sur le projet de zonage du cœur de PARC.

« Zéro hectare dans le cœur »

Ce message est simple et aisément compréhensible : le cœur étant un espace de réglementation, les agriculteurs ne demandent rien d’autre que d’être en dehors, tout simplement pour avoir la paix sur leurs exploitations qui supportent déjà un lourd fardeau administratif. Ce rejet naturel vaut aussi probablement pour tous les propriétaires de foncier bâti et non bâti, agricole ou forestier.

Une démocratie pas forcément locale

Dans une vraie démocratie locale, comme le revendique la loi d’avril 2006 sur les parcs nationaux, ilne devrait pas y avoir de conflit avec la société civile. Le hiatus vient du fait que les décideurs ne sont pas forcément locaux ou du moins directement concernés par les décisions potentiellement contraignantes qu’ils prennent. En effet, en cette phase déterminante du dossier qu’est l’ébauche du document de « prise en considération » par le ministère de l’écologie, c’est l’assemblée générale du GIP qui décide sur proposition de son conseil d’administration.

En apparence, a peu près tous les acteurs locaux sont représentés dans ces instances du GIP, sauf que seulement 2 sièges sur 36 sont  réservés au monde agricole au sein du conseil d’administration et 19 voix sur 629 à l’assemblée générale. « Le monde agricole et son économie pèsent moins de 2 % », rappelle Thierry LAHAYE devant les manifestants. « C’est aussi pour cette raison que nous organisons des manifestations » a-t-il poursuivi en rendant compte de l’intervention qu’il venait de faire devant le Conseil d’Administration « j’ai simplement dit que les agriculteurs ne sont pas contre le PARC mais veulent avoir la paix. ce projet était au départ forestier et doit le rester ».

Le message ne semble être que partiellement passé puisque le vote du projet de périmètre litigieux a été adopté avec 26 pour et 7 contre. En sera-t-il différemment lors de l’assemblée générale du GIP qui se tient le 30 septembre à Montigny/Aube ? Rien n’est moins sûr, lorsqu’on sait que l’administration seule dispose de 196 voix. (cf encadré).

Plus encore que sa présence dans les structures décisionnelles, l’Etat impose sa règle du jeu par une feuille de route très directive. C’est ainsi que l’on a vu apparaître en février 2013 une exigence de « continuité territoriale » Or un document de travail, rédigé par les DREAL et les Conservatoires d’Espaces Naturels de Bourgogne Champagne, proposait en 2011 une carte multi-cœurs (cf carte). Aujourd’hui, malgré quelques modifications à la marge, le schéma n’est plus du tout le même. « Ce n’est pas la profession qui change d’avis, c’est l’Etat » ont rappelé les responsables agricoles.

Une carotte de 43 000 pour les collectivités locales

Lors du dernier Conseil d’Administration du GIP, les pouvoirs publics ont annoncé une dotation spécifique de 43 000 pour les collectivités situées dans la zone de cœur. Il s’agirait d’un montant forfaitaire proratisé en fonction de la surface communale comprise dans ce périmètre. On n’en connaît pas la pérennité, mais cela peut influencer la soixantaine d’élus concernés... Les retours positifs pour l’agriculture sont loin d’être aussi sonnants et trébuchants. On évoque une orientation vers l’agriculture de conservation, une aide à la promotion des produits agricoles avec un label « Parc », un accompagnement en conseils pour la construction de bâtiments bois, des MAE ciblées sur des lisières etc… . Tout cela reste bien vague.  Les syndicats estiment d’autre part que ces dispositifs ne doivent pas être réservés à la zone de cœur mais à l’ensemble de la zone d’adhésion, dans une démarche volontaire.

Un dialogue maintenu malgré les tensions

L’écart qui subsiste entre les derniers arbitrages de périmètre de 76 000 ha (dont 13 000 de SAU), et la demande des pétitionnaires (de plus en plus nombreux)  pour une zone à 20 000 ha de forêts, entretient une forte tension qui était perceptible le jour de la manifestation. Les responsables syndicaux ont dû expliquer tour à tour leur stratégie : celle de la négociation et de la persuasion des autres catégories socioprofessionnelles. La réunion du 3ème collège initiée récemment par son président Jurien de la Gravière, avant l’assemblée générale du GIP, sera une nouvelle opportunité pour progresser dans cette démarche inscrite dans une longue durée.

Droits de vote à L’AG du GIP

-Collège représentant de l’Etat : 196

-Collège représentant les collectivités territoriales : 242

Dont :

120 pour les communes et intercommunalités et

96 pour les Régions et départements

26 pour les communes forestières

- Collège Société Civile : 191

Dont :

42 filière forestière

22 chasse

49 tourisme et acteurs économiques

14 culture et patrimoine

28 association de protection de l’environnement

25 agriculture

11 divers

TOTAL 629

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