L'Avenir Agricole et Rural 01 décembre 2016 à 08h00 | Par FVW

Première extension de la future cartographie des zones défavorisées

Face aux pressions du syndicalisme majoritaire, le ministère a dévoilé fin septembre la première version de la nouvelle cartographie des zones défavorisées. La Profession Agricole vient d’obtenir l’ajout de plusieurs communes qui étaient jusque-là exclues.

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Le classement en zone défavorisée permet notamment aux exploitations d’être éligible à l’ICHN.
Le classement en zone défavorisée permet notamment aux exploitations d’être éligible à l’ICHN. - © S. Roupnel

Négociations

En Haute-Marne, 190 communes sont actuellement dans «l’ancien zonage». La première cartographie faisait état d’un ajout de 194 communes. Néanmoins, 14 communes étaient exclues : Enfonvelle, Saulles, Voisey, Gilley, Melay, Farincourt, Bourbonne-Les-Bains, Fresnes-Sur-Apance, Coublanc, Marcilly-En-Bassigny, Vaillant, Poiseul, Tornay, Serqueux.

C’est pourquoi la FDSEA a organisé le 26 octobre une réunion d’information à Villars Saint Marcelin pour présenter la méthodologie utilisée et sur sa stratégie pour réintégrer un maximum des 14 communes «sortantes».

Une révision positive

La première carte qui définit les Zones Soumises aux Contraintes Naturelles (ZSCN) a peu évolué à l’échelle française (aucune modification en Haute-Marne). On distingue deux types de changements : le passage d’un taux de chargement de 1,3 à 1,4 UGB/ha et la correction de certaines anomalies liées aux communes nouvelles. Par ailleurs, la deuxième version publiée la semaine dernière s’enrichit d’une multitude de communes classés au titre des Zones Soumises aux Contraintes Spécifiques (en jaune et orange sur la carte ci-contre).

En effet, le critère spécifique «herbe» a permis le reclassement des zones d’élevage dans cette nouvelle version. L’approche utilisée consiste à apprécier au niveau de la petite région agricole si les critères cumulatifs suivants sont remplis :

• Part de surface toujours en herbe (STH) ≥ à 30% de la SAU ou STH + prairies temporaires ≥ 40 % de la SAU

• Chargement ≤ 1,4 UGB/ha

• Production Brute Standard

≤ 90 % de la moyenne nationale

 

Vous pourrez retrouver la carte du futur zonage des zones défavorisées simples dans notre édition du 02 Décembre 2016.

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