L'Avenir Agricole et Rural 27 juillet 2004 à 00h00 | Par Communiqué

Préfecture de Haute - Marne - Prélèvements interdits dans les rivières

Compte tenu de la situation hydro-climatique, le Préfet de la Haute-Marne a, par arrêté du 07 juillet 2004, déclaré le niveau d´alerte sécheresse "orange" sur l´ensemble du département.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Comme le prévoit un arrêté préfectoral du même jour, le préfet peut, en effet, selon l´état de la ressource en eau, décliner trois niveaux de sécheresse : jaune, orange et rouge.

Le niveau d´alerte orange, qui s´applique dès ce jour et jusqu´au 31 octobre 2004, prescrit l´interdiction des usages de l´eau, privés ou domestiques, suivants :

- le lavage en jet des sols, des bâtiments et de tous véhicules (sauf pour raisons sanitaires) ;
- le remplissage initial des piscines privées d´une contenance supérieure à un m3 ;
- l´arrosage des pelouses, fleurs, jardins et des espaces sportifs de toute nature, de 11 à 18 heures ;
- l´alimentation des plans d´eau et des étangs non exploités par un pisciculteur ou un astaciculteur agréé.

Sont également interdits, de 11 à 18 heures, l´arrosage des pelouses, fleurs, jardins et espaces sportifs de toute nature appartenant aux collectivités publiques.
En outre, les travaux en eau dans le lit mineur des cours d´eau et dans les canaux artificiels, susceptibles de générer des matières en suspension, qui sont par ailleurs soumis à autorisation au titre de la police de l´eau ou de la pêche, devront être limités au minimum nécessaire.
Enfin, il est rappelé que, dans tous les cas, y compris ceux concernant une exploitation à des fins commerciales, touristiques, industrielles ou agricoles, sont interdits par le code de l´environnement les prélèvements d´eau en deçà du dixième du débit moyen inter annuel des cours d´eau (actuellement, la plupart des cours d´eau présente un débit inférieur à ce seuil, ce qui interdit tout prélèvement).
Bien entendu, selon les circonstances locales, et en tant que garants de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire de leur commune, les maires peuvent prendre, si nécessaire, des arrêtés municipaux prescrivant d´autres restrictions ou aggravant celles prévues par l´arrêté préfectoral visé ci-dessus.
Les contrevenants aux dispositions de l´arrêté préfectoral du 7 juillet 2004 s´exposent à des peines d´amende d´un montant maximum de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive).

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2526 | décembre 2018

Dernier numéro
N° 2526 | décembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui