L'Avenir Agricole et Rural 06 octobre 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Pour une pause institutionnelle !

Réforme perpétuelle des zonages et des missions, contraintes budgétaires, administration galopante ; les maires manifestent leur lassitude. Le Président du Sénat a tenté de les rassurer en rappelant leur irremplaçable atout de proximité.

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Selon une enquête récente, 46% des maires ne se représenteraient pas en 2020, 39% hésitent et seulement 15% repartiraient.
Selon une enquête récente, 46% des maires ne se représenteraient pas en 2020, 39% hésitent et seulement 15% repartiraient. - © T.M.

46 % ne se représenteraient pas en 2020

Le congrès a commencé par trois saynètes relatant les travers administratifs en matière de normes, les conflits de compétences entre collectivités et le sur-engagement des maires. Cette introduction humoristique, mais néanmoins évocatrice, a été suivie par la présentation d’une enquête diffusée récemment auprès des élus en vue de préparer une plate-forme revendicative nationale qui sera soumise aux candidats à la présidence de la République.

Charles Guené n’est qu’à moitié satisfait du taux de retour de 25 % de ce questionnaire. qui reste néanmoins représentatif tant par la répartition géographique que par les strates de population des communes ayant répondu. Il en ressort que 75 % des élus considèrent que le rôle de la commune prime sur celui de l’intercommunalité. Dans la même logique, ils sont opposés (à 74 %) à l’élection directe des conseillers communautaires.

Les intercommunalités « XXL » les inquiètent et ils pensent que les Communes Nouvelles peuvent être une réponse de proximité. De même, des « pôles territoriaux » à l’intérieur d’intercommunalité pourraient rassembler des compétences spécifiques.

L’enquête fait quand même ressortir un rôle prééminent de l’intercommunalité en matière d’ingénierie d’assainissement, d’eau potable et de tourisme. Le Conseil Départemental vient en seconde position. Bruno Sido a d’ailleurs rappelé que la Collectivité Départementale pouvait mettre à disposition des compétences reconnues en ces domaines, « à un coût abordable » confie-t-il en évoquant le ras-le-bol fiscal des citoyens.

 

Gestion de la commune

Concernant le statut de l’élu local, les maires sont partagés sur la règle de l’indemnisation minimale (56 % pour, 44 % contre) mais paradoxalement, ils estiment « normal » (à 72 %) que le maire seul puisse décider de la réduire.

Ils estiment très majoritairement (84 %) que les impôts communaux ne suffisent plus pour financer la gestion de la commune, mais dans le même temps ils veulent garder la main sur la fiscalité locale.

Les parlementaires ayant aussi voulu sonder les élus locaux sur l’organisation des institutions nationales, ne sortent pas réconfortés de cette enquête qui rejette à 70 % les cumuls de mandats et prône une réduction drastique (près de la moitié) des sièges tant au niveau de l’Assemblée Nationale que du Sénat.

Charles Guené n’a pas manqué de faire remarquer qu’une telle position conduirait à accélérer l’affaiblissement de la représentation du monde rural.

Au final, questionnés sur la poursuite de leur mandat, seuls 15 % des maires sont décidés à se représenter en 2020.

Ils ont dit :

Christine Guillemy, vice-présidente du Conseil Régional : « On est obligés de travailler ensemble et, à l’échelle de la région, nos intercommunalités ne paraissent pas démesurées. Toutefois, nous  aurions aussi pu faire le choix de renforcer les syndicats intercommunaux. »

Bruno Sido : « Il nous faut une pause institutionnelle, le temps qu’on s’organise, on ne fait rien. Sachons aussi se servir de ce qui existe (Ndlr : compétences techniques du Conseil Départemental) sinon les impôts augmenteront. »

François Cornut-Gentille : « Pour conduire des projets culturels et touristiques, il faut une taille critique. Les agglomérations peuvent mettre des compétences à disposition des communes. Il faut faire confiance aux hommes. »

Luc Chatel : « les bonnes réformes sont celles qui reposent sur le volontariat et qui impliquent les acteurs locaux. On a fait les régions sur un coin de table, et il en a été un peu de même pour les autres découpages»

Mme le Préfet : « Les arbitrages budgétaires récents ont permis de rétablir la capacité d’autofinancement des communes. Des moyens nouveaux sont mis à disposition pour 2017 dans le cadre de « contrats de ruralité ». Les SCOT doivent se mettre en place. Il n’y aura d’échéance couperet pour les transferts de compétences. Des aides de 70 % à 80 % seront accordées, via l’Agence de l’Eau, pour mener à bien les programmes d’assainissement et de qualité de l’eau »

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