L'Avenir Agricole et Rural 08 octobre 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PLAN DE SOUTIEN : Option N-1 et autres mesures sociales

Les moyens et les outils de la MSA ont été considérablement renforcés pour accompagner les agriculteurs en difficultés. Le Président et le Directeur de la Caisse Sud Champagne ont attendu d’avoir des précisions du ministère pour communiquer.

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Eric Petit, président et Stéphane Antigny, directeur général ont présenté le plan d’action de la MSA par visioconférence avec le site de Chaumont.
Eric Petit, président et Stéphane Antigny, directeur général ont présenté le plan d’action de la MSA par visioconférence avec le site de Chaumont. - © JL BLONDEL

Au cours de ces dernières années les Caisses de MSA ont disposé d’une enveloppe de l’ordre de 30 M€ pour accompagner les agriculteurs en difficultés. La crise importante que traverse l’élevage et les mobilisations professionnelles de l’été ont amené le gouvernement à renforcer le dispositif. C’est ainsi que le 3 septembre, le Premier Ministre a annoncé un triplement de l’enveloppe de prise en charge des cotisations des chefs d’exploitation qui est portée à 50 M€.

 

470 000 pour Sud Champagne

Les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations peuvent demander un échéancier de paiement et/ou une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.

L’encours des échéanciers pour l’ensemble des MSA est passé de 110 à 320 M pour 2015. La Caisse Sud Champagne dispose d’un droit de tirage supplémentaire qui passe de 335 000 à 1,182 M.

Mais il ne s’agit que d’un report, les agriculteurs peuvent aussi demander, dans les situations reconnues les plus difficiles, une prise en charge partielle. Cette mesure vient d’être dotée d’une troisième d’enveloppe de 377 000 dont 115 000 pour l’Aube et 262 000 pour la Haute-Marne. Chaque département dispose ainsi respectivement de 152 000 et 318 000 . Ces crédits sont répartis par filière et ne sont pas exclusivement réservés aux éleveurs. 1/3 environ sont fléchés sur la polyculture. Les dossiers sont instruits par la Cellule Départementale d’Urgence (CDU) puis validés par le Comité Social de la MSA. Eric PETIT souhaite, comme l’ensemble des organisations professionnelles, que ces moyens soient ciblés afin d’éviter un saupoudrage. Néanmoins, la Caisse s’est fixé un plafond de 3 500 par ETP sachant que cette aide entre aussi dans le calcul de minimis et aura un impact limité sur les exploitations qui sont en difficulté chronique et qui ont une charge de cotisations sociales déjà faible. C’est aussi pour cette raison que gouvernement a accepté de baisser l’assiette minimum de l’AMEXA à 400 SMIC au lieu de 800. La cotisation, y afférant, passera ainsi de 833 à 453 . Les nouveaux installés en seront aussi bénéficiaires. Ce minimum correspond à celui déjà appliqué dans le RSI (Régime Spécial des Indépendants) et il est prévu qu’il disparaisse complètement à partir de 2016.

Les agriculteurs inscrits dans la cellule REAGIR vont être naturellement orientés vers ce dispositif de prise en charge partielle qui reste néanmoins ouvert à tous. La demande doit être faite, sans tarder, auprès de chaque antenne départementale.

 

-1 avant le 30 octobre

C’est la mesure phare du volet social du plan de soutien. Elle était initialement réservée aux éleveurs mais la profession agricole a obtenu qu’elle soit ouverte à tous. Cet arbitrage est très récent et donne la possibilité à tout agriculteur, estimant être en difficultés, de passer de l’assiette triennale à l’assiette annuelle au titre de 2015 et/ou 2016 afin de tenir compte de la baisse de ses revenus professionnels. Il est toutefois précisé que ce dispositif reste exceptionnel et dérogatoire. La demande d’option sera ainsi examinée par la CDU puis validée par le Comité d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA. Une grille d’appréciation devrait être établie prochainement par le ministère mais la Caisse ne veut pas attendre cette information pour communiquer compte tenu du calendrier de recouvrement. En effet, Eric PETIT rappelle qu’il est obligé par la loi d’appeler les cotisations avant la fin de l’année en respectant un délai de 30 jours minimum entre l’émission et le paiement du solde des cotisations. La Caisse a ainsi prévu cette année d’émettre les cotisations le 6 novembre pour une exigibilité pour 14 décembre. Le délai d’option expirant le 30 octobre, il ne restera donc qu’une semaine pour recalculer les cotisations 2015 ! Une lettre est en cours d’envoi aux exploitants potentiellement concernés, c’est-à-dire aux polyculteurs et éleveurs étant actuellement en assiette triennale.

 

Prestations et accompagnement des familles

En complément des mesures relatives aux cotisations sociales, Eric PETIT a rappelé les actions habituelles en matière d’action sanitaire et sociale. Le Conseil d’Administration de la Caisse a décidé de réserver 40 000 aux éleveurs en difficultés. Cette enveloppe s’inscrit dans le budget des aides financières d’action sociale qui s’élève à 1 238 000 lesquelles s’adressent aux assurés agricoles ayant des revenus modestes.

La Caisse intervient aussi avec les travailleurs sociaux au titre du soutien psychologique et de l’accompagnement des familles pour les orienter vers les aides et autres prestations extra légales. Il en est ainsi, des aides à la scolarité, au logement, à la complémentaire maladie, voire au RSA (cf encadré joint à l'article).

 

«Toutes ces actions sont possibles grâce à notre statut de guichet unique et notre proximité» précise Bernard FLAMMARION, Président du Comité d’Action Sanitaire et Sociale. Eric PETIT, a aussi rappelé l’engagement de la Caisse Sud-Champagne auprès des agriculteurs en difficultés que ce soit au sein des cellules REAGIR ou dans des démarches de formation et de soutien comme «la cellule de prévention du suicide», le dispositif «agri-écoute» ou encore les démarches de reconversion «l’avenir en soi» qui permettent de redonner des perspectives aux assujettis salariés ou exploitants agricoles.

«Nous n’avons pas vocation à accompagner toutes les difficultés, mais nous sommes là pour jouer notre rôle d’amortisseur social» déclare-t-il. Un rôle effectivement bien utile dans l’environnement chaotique actuel.

 

RSA exploitant :

revenu < à 800 fois le SMIC majoré en fonction de la composition de la famille.

Exploitant bénéficiaires :

Haute-Marne 56 ;

Aube 39

C’est le Conseil Départemental qui évalue les ressources. Cette évaluation est déléguée à la MSA dans l’Aube.

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