L'Avenir Agricole et Rural 11 décembre 2009 à 11h27 | Par JL BLONDEL

PLAN DE SOUTIEN - DEJA 8000 DOSSIERS

Comme prévu, les prêts de trésorerie commence à être souscrits en masse. En une semaine près d’1/6 de l’enveloppe nationale a déjà été consommée et de nombreux dossiers sont en cours d’instruction.

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Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a indiqué le 8 décembre que quelque 150 millions d'euros de prêts de trésorerie ont été octroyés à environ 8 000 exploitations, pour un montant moyen de 18 000 euros dans le cadre du plan de soutien annoncé en octobre par Nicolas Sarkozy.
« Je compte sur le réseau bancaire pour faire mieux en rendant les prêts plus accessibles » a-t-il ajouté. Au regard des remontées du terrain, le ministre a introduit plus de souplesse. Ce plan est un « dispositif pour tous et pour chacun » a-t-il souligné. « Il n’est pas question qu’une filière soit exclue » avance Bruno Le Maire, interpellé sur le cas des arboriculteurs.

Année blanche

Le ministre a annoncé pour les agriculteurs trop endettés qu’une « aide aux reports en fin de tableau de l’amortissement des prêts » serait prévue mais « au cas par cas ». Ainsi ce qu’on appelle une « année blanche » sera atteint a expliqué le ministre. De la « souplesse » sera aussi instaurée « au niveau local » dans le calcul du niveau d’endettement pour les jeunes installés et les filières aux revenus très bas sur plusieurs années. Les viticulteurs et les éleveurs seraient concernés par cette avancée. Par ailleurs, les Cuma pourront bénéficier du plan de soutien. Enfin concernant « les contraintes environnementales particulièrement difficiles à mettre en œuvre avec une baisse du revenu », le ministre veut aussi faire preuve de « souplesse » sur la BCAE herbe. « Les prairies permanentes pourront être traitées comme les prairies temporaires » de plus de 5 ans à la condition que la surface en herbe reste la même a-t-il souligné. Ces prairies devront pouvoir être retournées si elles font l’objet d’une réimplantation d’une surface équivalente. « Ce n’est pas une décision mineure » a-t-il ajouté tout en précisant qu’il « n’était pas question de varier de la ligne d’une agriculture durable ». Copenhague oblige.

Où en est-on en Haute-Marne ?

Les agriculteurs déposent actuellement leur dossier de demande de prise en charge d’intérêts au titre des prêts de trésorerie. Dans un souci de mutualisation qui a été accepté par la FDSEA et les JA, le Crédit Agricole propose à ses clients de plafonner la baisse de trésorerie à 50 ? par 1 000 litres de lait ou 150 ? par ha de SAU. Les demandeurs doivent néanmoins attester sur l’honneur qu’ils ont une chute de trésorerie correspondant au minimum au prêt sollicité. L’ensemble des banques propose des prêts à 3 % et les frais de dossiers sont gratuits. Le Crédit Agricole fait un geste supplémentaire en faveur des jeunes agriculteurs en leur proposant un taux de 2,75 % ; ce qui fait finalement un taux résiduel de 0,75 % après déduction de la bonification de l’Etat.
Compte tenu de la taille de nos exploitations, le montant moyen des prêts de consolidation devrait être supérieur à celui déjà constaté dans les 8 000 dossiers déposés au niveau national. Selon les banques le volume de dossiers est important et le Ministre ne devrait pas trop s’inquiéter pour la consommation de l’enveloppe d’1 milliard e initialement prévue. La Profession haut-marnaise craint même que celle-ci soit très rapidement consommée et invite les agriculteurs à déposer sans attendre leur dossier.

Comment évaluer la perte de trésorerie ou l’évolution de l’EBE ?

Les professionnels haut-marnais ont relevé dès le départ une difficulté d’évaluation des critères d’accès. La comptabilité 2 009 n’est pas encore disponible et il est nécessaire de procéder à des évaluations sans tomber dans le travers d’une comptabilité coûteuse. La Chambre d’Agriculture a ainsi proposé à l’Administration de prendre en compte les évolutions des postes de produits et de charges communiquées par les statistiques nationales. Un accord de principe a été retenu mais les coefficients ne sont pas encore définitivement arrêtés. Nous pensons pouvoir les publier dans notre prochaine publication.

Un million d’euros pour la Haute-Marne

Mis à part les prêts de trésorerie dont l’enveloppe est nationale, le plan de soutien exceptionnel a prévu des enveloppes régionales ou départementales. Ainsi la région Champagne Ardenne a été dotée d’une enveloppe de 3 millions ? au titre du Fonds d’Allégement des Charges (prise en charge de 50 % maximum des annuités 2 010 de prêts bonifiés ; capital + intérêts). Une seconde enveloppe de 1 177 000 ? au titre des prêts de consolidation a aussi été allouée à la Région. Enfin une seconde enveloppe de FAC “Elevage” a été débloquée pour un montant de 680 000 ?. Cette dernière mesure permettra de compléter le FAC Elevage déjà demandé par une centaine de jeunes agriculteurs spécialisés en production laitière. Au total la Haute-Marne est dotée d’une enveloppe d’un peu plus de 1 million D auquels’ajoutent 64 000 ? alloués à la MSA pour alléger les charges des employeurs de main d’oeuvre.
Pour le moment les imprimés de ces 3 dernières mesures ne sont pas encore disponibles mais il reste encore un peu de temps

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