L'Avenir Agricole et Rural 09 août 2012 à 14h52 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PHYTOSANITAIRES - PRESTATATAIRES DE SERVICE, AGRÉMENT OBLIGATOIRE

Dans le cadre de l’évolution réglementaire liée à la prestation de services « phytosanitaire », tout prestataire devra être certifié pour pouvoir continuer son activité, d’ici octobre 2013. Une formation est prévue le 11 octobre pour « y voir clair ».

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Avec l’évolution de la réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires, les obligations pour les agriculteurs et les entreprises réalisant de la prestation de service pour les traitements phytosanitaires changent :

 



3 CONDITIONS SIMULTANÉES DOIVENT ÊTRE REMPLIES POUR OBTENIR L’AGRÉMENT :

Etre certifié par un organisme certificateur habilité, c’est-à-dire satisfaire à 43 exigences en rapport avec l’organisation générale de l’entreprise et l’application des produits phytosanitaires (arrêté du 25 novembre 2011). Dans un premier temps, et avant le 1er octobre 2012, l’entreprise devra avoir passé une convention avec un organisme certificateur agréé, puis mettre en oeuvre les actions nécessaires pour être certifié au 1er octobre 2013.


- Détenir le Certiphyto décideur en « travaux et services » :

* Si vous avez un DAPA (Distributeur Applicateur de Produits Antiparasitaires) en cours de validité, pas de problème : il vaut « Certiphyto » jusqu’à la fin de sa période de validité.

* Si vous n’avez pas de DAPA, 2 cas se présentent :

--> Si vous avez déjà obtenu un certificat « décideur en exploitation agricole », il vous suffit de suivre une journée complémentaire de formation pour obtenir le certificat « décideur en travaux et service ». La Chambre d’Agriculture de Haute-Marne organisera cette formation en fonction des demandes.

--> Si vous n’avez pas passé de Certiphyto, 2 alternatives sont possibles dans le département :

- Passer un test QCM d’une heure, proposé par le CFPPA de Choignes, sur rendez-vous. Il faut 13 bonnes réponses sur les 20 questions posées pour obtenir le certificat.

- Suivre la formation de 3 jours proposée par la Chambre d’Agriculture. Prochaines sessions à l’automne (déjà complètes) puis pendant l’hiver selon les demandes.


Avoir souscrit un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.

Avant de s’engager dans ces démarches, il est indispensable de bien connaître les nouvelles exigences de l’agrément et de s’interroger sur l’enjeu économique que représentent les prestations de service sur l’exploitation. Pour répondre à vos interrogations, une journée de formation spécifique sera organisée le 11 octobre à Chaumont, animée par une spécialiste de la Chambre d’agriculture de l’Aube.

Renseignements et inscriptions : Hélène REGNAULT

et Frédéric BERHAUT  -  Tél. : 03 25 35 03 22

hregnault@haute-marne.chambagri.fr



 

PRESTATAIRE  ?

Dès la première prestation ou le 1er euro facturé, l’entreprise est considérée comme réalisant de la prestation. En revanche, le travail en entraide sort de ce champ, mais est soumis à d’autres règles (échange de servic

 

LISTE DES 7 ORGANISMES CERTIFICATEURS AGRÉÉS AU 20 JUILLET 2012

(LISTE CONSULTABLE SUR HTTP://AGRICULTURE.GOUV.FR/OC-AGREMENT-PHYTO)

- SGS ICS

- Control Union Inspection France

- Bureau Véritas Certification France

- Certis SAS

- Moody International Certification

- OCACIA

- QUALISUD

 




Pour connaître les formations prévues ainsi que leurs dates, veuillez consulter notre édition de cette semaine page 19



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