L'Avenir Agricole et Rural 05 avril 2013 à 10h54 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC - ZERO PAPIER.... OU PRESQUE !

La DDT a présenté aux techniciens des OPA l’actualité réglementaire de la PAC 2013. La Haute Marne a opté pour zéro papier, mais télépac ne permet pas encore de déclarer toutes les demandes d’aides.

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Le service Télepac est ouvert du 2 avril au 15 mai pour les déclarations de surfaces. Cette année les agriculteurs ne recevront pas de dossiers papier. Dominique THIEBAUT de la DDT, présente les nouveautés qui devront encore  pour certaines, faire l’objet d’un dépôt d’imprimés.
Le service Télepac est ouvert du 2 avril au 15 mai pour les déclarations de surfaces. Cette année les agriculteurs ne recevront pas de dossiers papier. Dominique THIEBAUT de la DDT, présente les nouveautés qui devront encore pour certaines, faire l’objet d’un dépôt d’imprimés. - © JL BLONDEL

100 MEuros sont versés chaque année à l’agriculture départementale au titre de la PAC. Ce montant mérite une attention particulière qui mobilise un grand nombre de conseillers agricoles. L’Administration joue aussi pleinement son rôle d’accueil et d’instruction dans le cadre de la télé-déclaration qui se généralise.

 

11 Départements engagés dans le zéro papier


À partir de cette année les agriculteurs haut-marnais ne reçoivent plus de dossier PAC «papier». Le taux de télé-déclarations étant déjà un des plus élevés de France (86,1%), la profession agricole a accepté de franchir le pas vers le zéro papier rejoignant, avec 6 autres départements, la Nièvre, l’Yonne ainsi que la Réunion et la Guadeloupe qui avaient déjà pris cette option en 2012. Avec la Côte d’Or, l’Eure, le Gard, la Mayenne et la Seine et Marne, la Haute Marne fait ainsi partie des 11 départements qui expérimentent le «tout internet». D’autres pays d’Europe sont déjà engagés dans cette démarche, certains ne laissant d’ailleurs pas le choix de la déclaration papier qui reste encore possible en France. L’agriculteur haut-marnais qui veut faire de la résistance «papier» dispose encore de cette option. D’ailleurs un des 141 éleveurs ovins haut-marnais, déclarant l’aide ovine, a déposé un dossier papier. Car la télé-déclaration ne concerne pas que les aides surfaces mais aussi les aides animales.



Actuellement la procédure est en cours sur les PMTVA. 40% des dossiers ont déjà été télé-déclarés (209 sur environ 444). L’objectif est d’atteindre les 100% sachant que l’an dernier le taux était déjà de 86% (444 sur 513).

La Chambre d’Agriculture, le CER et la FDSEA apportent leur concours à cette démarche. Un Comité de Pilotage se réunit régulièrement pour évaluer les difficultés et permettre l’accueil de tous les agriculteurs haut-marnais. La DDT met aussi des moyens à la disposition des exploitants qui n’ont pas souhaité être assistés par une de ces trois OPA partenaires.



Si vous voulez

- connaître les (PEU) de changements avant la nouvelle PAC,
- avoir les explications sur les aides conjoncturelles et les MAE non télé-déclarables .

Consutlez la page 03 de notre journal de cette semaine.

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