L'Avenir Agricole et Rural 05 novembre 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC : UNE RÉFORME ENCORE À INFLUENCER

Les perspectives du projet de la réforme peuvent inquiéter, notamment en raison du transfert de responsabilités vers les Etats membres. Mais l’heure est à «agir pour bâtir» considère Luc Vernet, de Farm Europ. En orientant la négociation et en anticipant des leviers au service des filières.

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En invitant Luc Vernet de Farm Europe, un think tank multi-culturel, à intervenir sur la future Pac, la Frsea Grand Est s’interrogeait sur la réelle ambition des perspectives offertes par la réforme. L’intervenant introduit sans ambages : «le cœur du projet est générateur de distorsions de concurrence économiques et environnementales». En période de doute existentiel de l’Union, entre autres sur fond de Brexit, «la Commission cherche le plus petit dénominateur commun pour obtenir une majorité».

 

Deux stratégies conjointes

Cela donne un projet «extrêmement faible», intégrant la perte de recettes, conséquence du départ britannique et de la volonté de développer d’autres politiques. Le budget de la Pac est annoncé en baisse de 5 % en euros courants, ce qui signifie - 12 % si on tient compte de l’inflation. Le tout intervenant après une période «d’austérité» du fait de l’élargissement et du doublement du nombre de bénéficiaires de la Pac. La vérité des chiffres pour l’agriculture française serait plutôt une diminution de 9 % des aides directes en 2027 par rapport à 2020. Le soutien au développement rural subirait, pour sa part, un amoindrissement de 23 %.

L’hypothèse de travail de la Commission repose sur un transfert de responsabilité, en coupant le lien direct entre l’Union et les agriculteurs, pour placer les Etats membres entre les deux. Les deux piliers sont impactés. Le nombre de règlements passerait de quatre à trois. Le plus grand risque est la liberté laissée aux pays de garder la Pac en l’état ou de tout changer. Le nouvel outil «Eco-scheme», à leur disposition, serait voué aux mesures agri environnementales, sans seuils, ni limites.

Alors le sort de l’agriculture européenne est-il scellé ? Non, il demeure des fenêtres de tir avec la proximité des élections au Parlement au printemps prochain, affirme Luc Vernet. L’avenir de la Pac se jouera dans les six à dix premiers mois de la future législature. «Il faut agir pour tirer parti d’une réforme encore à influencer» considère le spécialiste des arcanes de Bruxelles. En menant conjointement deux stratégies : orienter la négociation en cours au Parlement et au Conseil des ministres, d’une part ; anticiper des leviers pour une mise en œuvre efficace des futures stratégies nationales, au service des territoires et des filières, d’autre part.

 

Ne pas y aller «petits bras»

Pour y parvenir, Luc Vernet propose «six balises de sécurité pour une Pac plus efficace et vraiment commune». Cadrer des paramètres clefs dans les actes de base : 65 %minimum de soutien direct aux revenus et 15 % maximum à l’Eco-scheme ; promouvoir la dimension économique de la Pac ; donner une dimension européenne à l’Eco-scheme ; construire une réserve de crise efficace, prévisible et convenablement financée ; définir une base environnementale de référence européenne pour la «super» conditionnalité ; pas d’approbation par la Commission sur les éléments convenus par les co-législateurs.

L’heure est plus que jamais à «agir pour bâtir», termine le conférencier. «La période d’incertitude nécessite une mobilisation forte à tous niveaux. L’agriculteur doit investir pour gagner en performance économique et apporter à la société de la performance environnementale. Il ne faut pas y aller «petits bras» sur l’alimentaire et le non alimentaire» souffle-t-il. Il ne faut pas baisser les bras, c’est collectivement que nous réussirons, reprend Hervé Lapie. Avant d’établir un parallèle avec la déclaration des trois présidents de Régions Grand Est, Hauts-de-France et Ile-de-France de soutenir conjointement leurs agricultures. Le président de la Frsea illustre en rappelant l’ardente nécessité de concrétiser une filière protéines en Europe, un dossier qui n’aboutit pas depuis trente ans. Il veut croire, à travers la future Pac, à la possibilité d’activer certains leviers pour accompagner les territoires.

 

De g. à d. : Etienne Losser (pdt Ja Ge), Franck Sander (trésorier Frsea), Corinne Vanverte (directrice), Hervé Lapie (président), Luc Vernet (Farm Europ), Philippe Clément (secrétaire général), Sylvestre Chagnard (Draaf) et Pascale Gaillot (vice-présidente Conseil régional).
De g. à d. : Etienne Losser (pdt Ja Ge), Franck Sander (trésorier Frsea), Corinne Vanverte (directrice), Hervé Lapie (président), Luc Vernet (Farm Europ), Philippe Clément (secrétaire général), Sylvestre Chagnard (Draaf) et Pascale Gaillot (vice-présidente Conseil régional). - © JL MASSON

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