L'Avenir Agricole et Rural 13 avril 2012 à 11h36 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC - Priorité à la télé-déclaration

La DDT a exposé devant les techniciens des OPA les nouveautés en matière de déclaration. Peu de changements et une volonté affichée de l’Administration d’éviter le papier qui l’oblige à ressaisir les données.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
En 2012, les photos aériennes prises entre le 3 juin et le 16 juillet 2011 remplacent celles prises en 2006.
En 2012, les photos aériennes prises entre le 3 juin et le 16 juillet 2011 remplacent celles prises en 2006. - © FDSEA 52
Comme chaque année, le service économie agricole de la DDT vient au-devant des techniciens de la Chambre d’Agriculture, du CER et de la FDSEA qui accompagnent les agriculteurs dans leur déclaration PAC. Cette rencontre est aussi l’occasion pour l’administration de faire passer quelques messages.

 

1 854 déclarations en 2011

 

309 117 ha de SAU ont été déclarés par 1 854 exploitations dont 887 individuelles et 966 sociétaires. Les télé-déclarations ont représenté 70 % de la SAU (1 091 télé-déclarations pour une SAU moyenne de 196 ha). Le dépôt papier reste a priori privilégié par les exploitations moins importantes puisque leur SAU moyenne est de 120 ha. L’Administration souhaite amplifier la voie internet. Elle a à cet effet, envoyé un courrier à tous les déclarants « papier » les invitant à la contacter pour obtenir une assistance, voire une formation. Cette démarche a eu un écho puisqu’une centaine d’agriculteurs auraient répondu à cette sollicitation. La déclaration Internet n’est toutefois pas la panacée, elle peut engendrer des erreurs difficilement identifiables et réparables. Le département voisin de la Marne a d’ailleurs lancé une opération 0 % télépac pour dénoncer le manque de compréhension du ministère de l’agriculture en cas d’erreur manifeste de saisie. La FDSEA de Haute-Marne n’a pas souhaité répondre favorablement à la sollicitation de l’administration d’engager le département vers 100 % de télé-déclarations, pour la raison qui précède mais aussi parce que les agriculteurs ne sont pas encore suffisamment bien desservis par le haut débit. Cela n’empêche pas la DDT, sur ordre du ministère, de tout faire pour ne plus faciliter les déclarations papier. Ainsi, il n’y a plus d’accueil physique pour la remise des documents qui devront être déposés dans une boîte à lettres, sans récépissé. Par ailleurs, le dossier adressé aux agriculteurs comporte un minimum d’éléments (ex : une seule fiche « S2jaune »). Il est à noter que les éleveurs ne reçoivent plus de formulaires PMTVA ; ils doivent les téléchargés et les imprimer.

Pour 2012, la DDT de Haute-Marne, entend bien améliorer le taux de télé-déclarations, la FDSEA de Haute-Marne n’ayant donné aucune consigne contraire en espérant bien que l’administration fera preuve de compréhension et de discernement dans les dossiers sur lesquels des erreurs de saisie ou des oublis de bonne foi auraient pu être commis. Le Président de la FDSEA avait d’ailleurs exhorté la DDT lors de la dernière Assemblée Générale, à avoir une réelle culture de conseil auprès des agriculteurs. Il semblerait que ce soit la voie actuellement privilégiée par notre administration départementale, mais les agriculteurs peuvent aussi compter sur l’assistance de leurs OPA qui ont chacune leurs offres spécifiques.

Nouvelle aide couplée à l’engraissement de jeunes bovins

Les aides couplées disparaissent et réapparaissent. Ainsi, l’aide aux légumineuses fourragères (ex : luzerne) qui était de 16e l’an dernier, prise sur une enveloppe de 1e parmi les 40 Me du volet protéagineux, disparaît et on voit réapparaître, avec une enveloppe de 8 Me, une aide de l’ordre de 100 e aux légumineuses déshydratées. Cette mesure concerne toutefois peu la Haute Marne car elle nécessite un contrat avec un transformateur.
Une aide à l’engraissement de jeunes bovins, dotée elle aussi d’une enveloppe de 8 M e, est aussi mise en place. Elle s’adresse aux éleveurs adhérents d’une Organisation de Producteurs au plus tard le 15 mai. Elle devrait être de 60 e avec un seuil minimum de 50 jeunes bovins mâles ou femelles, de race allaitante, âgés de 11 à 24 mois au plus à la date d’abattage en France et ayant été maintenus pendant 4 mois sur l’exploitation. La demande devra être faite avec la déclaration PAC sur un formulaire spécifique.


Télé-déclaration pour les aides du 2ème pilier

 

Si la télé-déclaration est opérationnelle depuis plusieurs années sur le premier pilier, il n’en était pas de même du deuxième pilier ; ce qui obligeait les agriculteurs à réaliser concomitamment une télé-déclaration et un dépôt papier. En 2012, ils pourront télé-déclarer l’ICHN, la Mesure Rotationnelle, la PHAE ainsi que toutes les autres MAE territorialisées et les déclarations Agriculture biologique sous réserve qu’il n’y ait pas de modification d’engagement par rapport à l’année précédente. Cette généralisation rend enfin cohérente la démarche internet, encore faut-il que tous les documents justificatifs, telles que les adhésions aux groupements de producteurs, puissent aussi être télé-déclarées.

44 dossiers contrôlés

Sur les 1 854 dossiers déposés, dont 1 160 avec une mesure du 2ème pilier, 144 contrôles ont été réalisés. C’est une proportion importante qui est due à un nouveau ciblage de la Haute-Marne en tant que zone de télédétection par satellite. En effet, il y a eu 7 contrôles de terrain classiques et 137 télédétections, se situant dans l’est du département. Ces 137 observations par satellite ont conduit à 122 visites en exploitation. Les impacts financiers ne sont pas importants mais certaines rectifications de limites sont pour le moins agaçantes surtout lorsque l’administration bouge une limite en retrait mais refuse de corriger en ajout. Ainsi, le long des limites naturelles (ex-chemin, constructions..), l’ASP qui est chargée du contrôle de surface, ne tolère aucun écart entre le trait et la photographie alors que la surface déclarée est parfaitement correcte. Quant à la conditionnalité (BCAE, identification, bien être, phytos, etc…) une réunion de synthèse annuelle aura lieu prochainement avec les différents services de contrôles pour échanger à nouveau sur ce sujet délicat qui peut entraîner des pénalités bien plus importantes que les rectifications de surface.

Revalorisation de certains DPU

Des programmes de « rechargement » de DPU sont mis en œuvre chaque année à partir d’une enveloppe nationale et départementale. En 2012 les jeunes agriculteurs installés dans l’année (16 mai 2011 – 15 mai 2012) pourront bénéficier d’un complément plafonné à 5 000 e, portant leur DPU à 300 e/ha.

Les DPU des exploitations faiblement dotée pourront aussi être revalorisés, si l’enveloppe le permet après avoir servi les Jeunes Agriculteurs. L’an dernier, les exploitations ayant moins de 46 700 ede DPU et une moyenne inférieure à 130 e/ha avaient pu bénéficier d’un complément dans double la limite de la moyenne départementale à savoir (285 e/ha) et d’un plafond de 5 000 e. Nous ne connaissons pas encore l’enveloppe 2 012 ; elle sera probablement inférieure à celle de 2011 qui était cumulée avec 2 010 en raison de l’application du bilan de santé. Ce programme « petites exploitations » très certainement reconduit cette année et l’Administration enverra, le moment venu, une information aux exploitants concernés car les imprimés ne sont pas encore disponibles.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2522 | novembre 2018

Dernier numéro
N° 2522 | novembre 2018

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui