L'Avenir Agricole et Rural 28 juin 2018 à 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC POST 2020 : VERS UNE AUTRE PAC

Les ministres européens de l’agriculture se sont réunis le 18 juin à Luxembourg, pour débattre des propositions de la Commission sur la future PAC. La France a fait part de ses idées et de ses priorités, auxquelles la FNSEA a répondu dans un rapport. Un site internet va d’ailleurs être créée dans le but d’affirmer et d’expliquer ces grandes idées.

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La diversité des assolements et des productions est un point important pour l’agriculture européenne.
La diversité des assolements et des productions est un point important pour l’agriculture européenne. - © V. Marmuse / CAIA

«Pour une autre Pac » est une plateforme informatique française constituant un espace de réflexion pour la réforme de la PAC. Elle regroupe des organisations paysannes, des organisations de l’environnement et du bien-être animal, des organisations de solidarité internationale et des organisations de citoyens consommateurs. Son but est d’affirmer son désaccord avec le texte soumis par la Commission européenne et propose 12 priorités pour la future PAC.

 

 

 

Voici un résumé des priorités de cette plateforme française pour la réforme de la PAC post 2020, qui se regroupent en 3 catégories :

 

 

•Citoyens et alimentation

L’idée est tout d’abord de co-construire la PAC avec les citoyens et les acteurs publics : les instances gouvernementales doivent s’ouvrir à la société civile et aux décideurs en charge de l’environnement et de la santé. Aussi, il est proposé de soutenir les productions et développer des dynamiques locales en faveur d’une alimentation saine et de qualité, d’abord en créant des aides couplées pour les fruits et légumes frais et ensuite en rendant éligibles (dans le second pilier) des projets de développement de filières ou des projets territoriaux. Le dernier point concerne l’agriculture biologique : des financements doivent être attribués pour le maintien et le développement de l’agriculture biologique, afin de la rendre accessible à tous.

•Transition agroécologique

La transition agroécologique des exploitations doit être financée, notamment la sortie des pesticides, en accordant une part du budget à des mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu’à des aides à la diversification et à l’autonomie des fermes. De plus, les organisations proposent de rémunérer les pratiques vertueuses pour l’environnement (prévoir au moins 40 % du budget du premier pilier aux paiements pour services environnementaux, tout en préservant le budget des aides couplées) afin de les encourager. Il faut aussi adapter la conditionnalité pour rehausser l’ambition des critères environnementaux.

•Agriculteurs et exploitations

Les agriculteurs doivent, d’une part, recevoir de vrais moyens de se protéger de la volatilité des prix, par exemple en mettant en œuvre des dispositifs efficaces de régularisation des marchés et de maitrise des volumes de production. D’autre part, toute installation de projet doit être accompagnée à travers des conseils adaptés dans le parcours de chaque projet. « Pour une autre PAC » propose aussi d’augmenter l’âge limite pour recevoir l’aide à l’installation. Enfin, il faut mettre fin aux importations et exportations qui nuisent aux agriculteurs : refuser tout nouvel accord de libre échange et mettre en place un dispositif de remboursement des aides PAC pour les matières premières exportées en dehors de l’UE.

 

Ces propositions vont être examinées par le Parlement et le Conseil européen, qui ont le pouvoir de décider de la baisse ou non du budget pour la future PAC. 20 pays présents lors de la Commission, dont la France, ont voté pour le maintien de ce budget. Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, a clairement exprimé son point de vue sur l’importance de la répartition équitable des soutiens aux petites et moyennes exploitations, et la nécessité d’une réelle simplification de la PAC. En Déplacement à Quimper ce 21 juin, Emmanuel Macron s’est d’ailleurs exprimé sur le sujet. Il juge inacceptable les propositions de la Commission européenne concernant le prochain budget de la PAC mais est cependant d’accord sur le fait que cette dernière doit évoluer. Pour lui, une transformation des filières et une transition écologique sont nécessaires à l’agriculture française, qui va « devoir s’adapter ». Il a également proposé que le gouvernement « confie aux régions des aides aux investissements pour la prochaine PAC, ce sera plus clair et plus efficace ».

 

La FNSEA donne sa réponse et met en avant certains points.

Pour les connaître consulter notre page 7 du numéro de cette semaine

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