L'Avenir Agricole et Rural 29 octobre 2015 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC : LES CLAUSES QU'IL NE FAUT PAS MANQUER AVANT LE 15 JUIN

C’était prévisible, l’instruction des dossiers PAC est abracadabrantesque !

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Cette année, le travail d’instruction des déclarations PAC a été sous-traité par l’IGN.  En Haute-Marne,  le nombre d’anomalies était proche de 21 000 en 2014 et elles avaient été corrigées minutieusement par les agriculteurs et la DDT. Nous sommes aujourd’hui à plus de 62 000 ! Dans un 1er temps, 1 300 courriers ont été envoyés aux agriculteurs. Il s’agit le plus souvent de doublons qui sont pour la plupart invisibles à l’écran, la photo ci-contre en atteste !

De plus, la surface du doublon n’est pas jointe dans la lettre d’observations et il n’est pas possible de zoomer pour identifier lequel des deux riverains en est responsable. Seul la DDT dispose des outils adéquats pour traiter ces cas.

Ce retard a plusieurs conséquences. Les DPB, l’ICHN ne seront pas payés avant avril, le verdissement serait quant à lui versé en mai et, il faudra attendre le mois de juin pour les payements relatifs aux engagements MAEC.

A cela s’ajoute l’impossibilité pour le moment de suivre l’évolution du ratio régional «prairie permanente».

- © FDSEA 52

Exemple typique d’une photo représentant un «doublon»

Vous devez dans ce cas répondre à la question suivante : «Exploitez-vous la surface en doublon ?» ! Si vous répondez non, la surface (inconnue par l’exploitant) vous sera retirée.

Il n’y aura pas d’incidence économique importante sur le montant des soutiens car les DPB seront alors concentrés sur la nouvelle surface.

A moins qu’il y ait application de la clause de gain exceptionnelle (déduction proportionnelle à la surface perdue). Or, nous ne connaissons pas encore la tolérance dans ce domaine.

 


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