L'Avenir Agricole et Rural 04 juin 2010 à 11h42 | Par HL Blondel

PAC - Après 2013, quelle autre politique ?

Le débat sur la «grande» réforme 2013 a déjà commencé. Chaque Etat Membre pose les jalons de ce que devrait être la politique agricole et ses moyens budgétaires pour la période 2014-2020. La FNSEA prendra une position début juillet après les consultations régionales qui sont en cours.

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De gauche à droite, Claude Soudé, responsable du service économie internationale à la FNSEA, Gérard Renouard, Président de la FRSEA Lorraine et Jean-Paul Bastian, président de la FRSEA Grand-Est et vice-président de la FNSEA.
De gauche à droite, Claude Soudé, responsable du service économie internationale à la FNSEA, Gérard Renouard, Président de la FRSEA Lorraine et Jean-Paul Bastian, président de la FRSEA Grand-Est et vice-président de la FNSEA. - © JL Blondel Avenir Agricole et Rural

Les départements du Grand Est ont planché sur le projet ce mardi 1er juin. Un consensus se dégage pour le maintien du budget actuel avec un renforcement des outils de gestion de marché.

En préambule, la FNSEA rappelle les 4 grands défis que doit relever la PAC, à savoir :

- l’indépendance alimentaire européenne,
- la participation à l’approvisionnement alimentaire de  la population mondiale,
- le développement des énergies renouvelables
- la croissance durable qui intègre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

La régulation avant tout


La FNSEA fait le constat de l’échec de l’évolution de la Politique Agricole qu’elle a toujours contestée. L’aboutissement de cette politique, avec des soutiens entièrement découplés et une quasi-absence d’intervention dans la régulation des marchés, est un échec cinglant. Le syndicalisme majoritaire réclame un retour vers une politique d’accompagnement des marchés. Cela ne signifie pas pour autant que la profession agricole française est passéiste. Le premier syndicat de la première agriculture européenne est conscient de la responsabilité qu’il a à proposer des nouveaux outils de régulation de marchés qui prennent en compte le nouveau contexte mondial et les attentes de la société.
Ainsi, il n’est pas question de revenir aux quotas laitiers, ni aux mises à l’intervention systématique et génératrice de stocks ingérables. La FNSEA suggère par contre, de rétablir une préférence communautaire rénovée qui prendrait en compte les conditions de production des pays concurrents. Le syndicalisme n’est pas satisfait des règles actuelles de l’OMC mais n’envisage pas pour autant une sortie des institutions mondiales qui conservent l’avantage de maintenir un minimum de règles. En revanche, l’agriculture doit bénéficier d’une approche spécifique dans les négociations.

Maintien de l’effort budgétaire


Le budget de la prochaine PAC sera malheureusement défini avant cette politique. Après avoir été fortement menacé ce budget pourrait être plus ou moins reconduit. La FNSEA fait remarquer que le financement du secteur agricole représente moins de 1% de toutes les dépenses publiques européennes. C’est la seule politique intégrée et son coût est donc parfaitement raisonnable comparativement aux autres politiques, telles que l’enseignement, la recherche, le transport etc… La redistribution de ce budget constituera le débat essentiel. Faut-il réaffecter une partie dans l’organisation des marchés ? Les droits à paiement unique, basés sur l’historique, tel que cela existe encore largement en France, peuvent-ils être maintenus ? 
La FNSEA propose que l’on affecte une partie du budget à la mise en place de nouveaux outils de régulation (stockages temporaires, gestion de crise, politique de qualité et de traçabilité, etc…). Elle propose aussi d’abandonner la référence historique progressivement sur une période de 7 années au minimum. La FNSEA demande enfin que le budget agricole, et notamment celui réservé à la gestion de crise, puisse être géré sur plusieurs exercices, ce qui n’est pas le cas actuellement. 

Faciliter le recouplage


La FNSEA a toujours considéré que «le tout DPU» n’était pas une politique. Aussi suggère-t-elle de favoriser les aides couplées en prenant en compte ces secteurs ou des territoires en difficultés. Cette répartition devrait se faire dans une enveloppe constante. La FNSEA ne souhaite pas développer le deuxième pilier, elle demande simplement qu’il soit fixé pendant la période 2014-2020 à niveau prédéterminé et qu’il soit ciblé sur l’installation des jeunes et la mise en place de mesures contractualisées pour aller au-delà des services environnementaux habituellement assurés par les agriculteurs.
Les responsables agricoles des 10 départements du Grand Est ont rappelé que le revenu restait la préoccupation première, et même la finalité, de toute politique agricole. Ainsi, la répartition des primes est quelque chose d’essentiel pour assurer l’équité dans la constitution du revenu, mais le marché, et son organisation, reste tout aussi important.
La réflexion se poursuivra au niveau de la FRSEA Champagne-Ardenne, la semaine prochaine, pour une restitution au conseil fédéral de la FNSEA prévu pour la fin du mois de juin.

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