L'Avenir Agricole et Rural 11 janvier 2018 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC 2018 : Début de la campagne PAC 2018

Les demandes d’aides couplées animales sont déposables uniquement en ligne. Les producteurs éligibles sont donc invités à établir leurs demandes d’aides directement depuis leur compte TéléPAC. Les notices explicatives pour chaque aide sont disponibles sur TéléPAC dans la rubrique «Formulaires et notices 2018».

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Aide aux bovins laitiers

Pour bénéficier de l’aide, le cheptel doit avoir produit du lait entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. L’effectif engagé sur l’exploitation doit alors être présent pendant la Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois. Cette dernière commence le lendemain du dépôt de la demande. Pour être éligible, une vache doit avoir déjà vêlé et appartenir à un type racial laitier ou mixte (ou issue d’un croisement avec l’un de ces types raciaux).

L’effectif de l’ABL est plafonné à 40 vaches (avec application de la transparence GAEC). Le ministère estime l’aide à 33 / vache pour la campagne 2018.

Aide aux bovins allaitants

Vous pouvez demander cette aide si vous détenez sur votre exploitation au moins dix vaches éligibles ou 10 UGB de vaches/brebis/chèvres (dont minimum 3 vaches éligibles). Une vache est considérée comme éligible si elle a déjà vêlé et appartient à une race à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races. Elle doit également être destinée à la production de veaux pour la viande.

 

De plus, pour que le troupeau soit reconnu comme allaitant, deux conditions sont requises : le ratio de productivité (nombre minimum de veaux par vache) doit être au minimum de 0,8 et la durée moyenne de détention des veaux nés sur l’exploitation de 90 jours au minimum.

 

La naissance et la détention des veaux sont vérifiées sur un intervalle de temps de 15 mois précédant le début de la PDO (voir exemple). A noter que le montant unitaire est estimé à 167 de la 1ère à la 50ème vache, puis à 124 de la 51ème à la 99ème et pour finir à 66 de la 100ème à la 139ème vache. Avec application de la transparence GAEC.

 

Un calcul automatisé

Pour les aides couplées bovines (allaitants et laitiers), vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches pour lequel vous souhaitez percevoir l’aide. Cet effectif sera calculé automatiquement à la fin de la PDO en fonction des critères d’éligibilité (âge, dates de vêlages, type racial…) et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement Départemental de l’Elevage (EDE).

Ainsi, il convient d’être à jour dans vos notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification. Tout mouvement (entrées ou sorties) concernant votre troupeau doit être notifié dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.

Pour l’ABL et l’ABA,  tous les éleveurs peuvent remplacer pendant la PDO des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses ne puisse dépasser 30 % de l’effectif primable. Les remplacements pendant la période de détention obligatoire sont pris en compte automatiquement.

A noter que pour pour les doubles troupeaux, le nombre de vache laitière est calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01/04/2017 et le 31/03/2018 (moyenne de l’étable si contrôle laitier ou rendement moyen national) et majoré de 20% pour prendre en compte les réformes. Par déduction, les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre de l’ABA si elles répondent aux conditions d’éligibilités.

DATE LIMITE DE DEPOT 15 MAI 2018

Aide ovine 2018

Les critères pour bénéficier de l’aide ovine de base reste identique. En effet, il faut détenir au moins 50 brebis éligibles et s’engager à maintenir l’effectif sur l’exploitation pendant toute la PDO de 100 jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2018 inclus. Le ratio de productivité du troupeau (nombre d’agneaux nés et vendus en 2017 / l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2017) doit être au minium de 0,5 agneau/brebis/an.

Pour qu’une femelle soit éligible, elle doit avoir mis bas au moins une fois ou être âgée d’au moins un an (à la date du 11 mai 2018).  Il est néanmoins possible de remplacer des brebis engagées par des agnelles, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé. Il est indispensable de notifier au début de la période de détention obligatoire tous les remplacements par des agnelles, qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation.

Les premières conclusions de l’audit diligenté par la Commission Européenne sur l’ensemble des aides couplées ont mis en évidence des dysfonctionnements entre l’aide ovine appliquée en France et les règles européennes sur l’octroi des aides couplées. Par conséquent, l’ensemble des aides complémentaires constituant l’aide ovine depuis 2015 pourraient être considérées comme illégales. Si ces premières conclusions sont confirmées, cela signifie que la Commission Européenne ne remboursera pas à la France le montant déjà versées aux agriculteurs en 2015, 2016 et 2017 ! Le Ministère a affirmé mi-décembre que cette correction financière sera assumée à 100 % par l’Etat et non par les agriculteurs. Les majorations «commercialisation» et «nouveaux producteurs» sont donc supprimées pour 2018. L’aide de base s’élèvera à 21 selon les premières estimations du ministère (contre 13.9 pour 2017)

DATE LIMITE DE DÉPÔT POUR L'AIDE OVINE :
31 JANVIER 2018

 

 

 

 

Un exemple de calcul du caractère allaitant est publié dans notre page 06

Vous pouvez le consultez sur notre édition papier

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