L'Avenir Agricole et Rural 14 janvier 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

PAC 2015 : PLUS DE 450 000 SNA DETECTEES

L’instruction des dossiers PAC 2015 est toujours en cours. Le traitement des 6 320 doublons se termine. La DDT doit maintenant restituer les SNA ainsi que les différences de densité entre les éventuelles valeurs déclarées et constatées dans les prairies permanentes.

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Dominique Thiebaut (DDT) est venu expliquer la procédure le 07 janvier aux techniciens de la Chambre d’Agriculture, du CER et de la FDSEA qui accompagnent les agriculteurs dans leur déclaration.
Dominique Thiebaut (DDT) est venu expliquer la procédure le 07 janvier aux techniciens de la Chambre d’Agriculture, du CER et de la FDSEA qui accompagnent les agriculteurs dans leur déclaration. - © T MORILLON

250 visites rapides en Haute-Marne

Pour la déclaration 2015, les télédéclarants devaient délimiter précisément les parcelles à l’intérieur des îlots et il leur était conseillé de ne pas dessiner les SNA (bâtiments, bosquets, haies, mares…) lorsqu’elles étaient visibles sur les photos aériennes. Ils devaient, en revanche, dessiner les contours des SNA (Surfaces Non Agricoles) apparues ou supprimées depuis la prise de la photo qui date de 2013. Concernant les prairies permanentes, il était recommandé d’indiquer le code «001 : conforme à l’orthophoto» afin de ne pas prendre le risque d’une mauvaise interprétation de la part de surface éligible présente. Pour les exploitants n’ayant pas indiqué ce code, si un écart existe entre la déclaration et l’interprétation de l’administration. Ils feront l’objet d’une visite rapide. Elles sont environ 250 dans cette situation. La direction régionale de l’ASP les informera préalablement de cette visite. Il ne s’agira pas d’un contrôle, donc la présence de l’agriculteur ne sera pas obligatoire, mais bien entendu fortement recommandée.

 

Traitement des Surfaces Non Admissibles (SNA)

A partir du 15 janvier, les exploitants devraient pouvoir consulter sur TéléPAC leurs SNA. Il y aura une fiche par SNA, soit au total 450 000 pour la Haute-Marne ! Cette restitution correspond à l’équivalent d’une Lettre de Fin d’Enregistrement (LFE) et en aucun cas à la Lettre de Fin d’Instruction (LFI) qui sera disponible plus tard. Cette LFE permettra à l’exploitant de visualiser les tracés des parcelles, des SNA et des Zones de Densité Homogène (ZDH). Elle récapitule également les choix des densités déclarées et éventuellement corrigées suite à une visite rapide (cf ci-dessus).

En aucun cas elle ne constitue la notification des surfaces qui seront calculées a posteriori à l’aide d’algorithmes mis en œuvre par l’ASP et qui ne sont pas encore disponibles. Cela signifie qu’en cas de modification d’une SNA, les services de la DDT sont pour le moment dans l’incapacité d’indiquer l’incidence financière et surfacique.

La diminution éventuelle de la surface éligible de l’exploitation liée à l’augmentation des SNA dans le cadre de cette nouvelle procédure ne devrait pas avoir d’incidence sur le montant des aides. La clause de gain exceptionnel (qui consiste à réduire la référence de DPB au prorata de la diminution de surface) ne s’applique en effet qu’en cas d’abandon de surfaces (vente, fin de bail) sans clause de transfert.

L’attention des exploitants est plus particulièrement appelée sur les SNA apparues ou disparues et qui n’auraient pas été déclarées avant le 15 juin 2015.

Par exemple, une haie a disparu depuis 2014, mais elle apparaît toujours dans la déclaration 2015. Alors, en cas de contrôle sur place ultérieur, elle sera considérée comme arrachée ; ce qui constitue un non-respect de la BCAE 7 «Maintien des particularités topographiques» lequel peut être lourdement sanctionné au titre de la conditionnalité.

 

PAC 2016 : un calendrier normal ?

Le Ministre de l’Agriculture, a annoncé que la PAC 2016 reprendra un rythme habituel : la télédéclaration pour les aides animales est effectivement en cours depuis le 2 janvier 2016. Il sera normalement possible de déposer la demande PAC pour les aides surfaces (1er et 2nd Piliers) dès le 1er avril, mais uniquement pour les exploitants dont le compte TéléPAC est ouvert. Cela sous entend que l’instruction de leur dossier PAC 2015 est terminé. En effet, la mise à disposition du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2016 n’aura lieu que si l’ensemble des anomalies décelées lors de l’instruction de la déclaration 2015 a été corrigé. Les agriculteurs sont donc invités à répondre rapidement aux informations qui sont mises en ligne, en principe à partir du 18 janvier.

Concernant le paiement des aides directes, le ministère indique un retour du dispositif acomptes / avances à l’automne puis un paiement au 1er décembre 2016. Quant aux MAEC, aucun calendrier précis n’est donné sachant que leur instruction n’interviendra qu’après la stabilisation de tous les RPG.

 

vous trouverez un modèle de fiche individuelle en page 03 de notre numéro de cette semaine

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