L'Avenir Agricole et Rural 28 avril 2016 à 08h00 | Par F.VW

Pac 2015 : le compte n’y est toujours pas

Suite à l’impossibilité de finaliser l’instruction des dossiers PAC 2015, les services du ministère viennent de publier une notice relative à la mise en œuvre d’un troisième apport de trésorerie.

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Si la surface graphique déclarée en 2015 est inférieur à la déclaration 2014, une réfraction proportionnelle à la différence de surface est appliquée au payement
Si la surface graphique déclarée en 2015 est inférieur à la déclaration 2014, une réfraction proportionnelle à la différence de surface est appliquée au payement - © P. Cronenberger

Versement d’un ATR 3

Les deux premiers apports de trésorerie versés en octobre et en décembre n’incluaient pas le deuxième pilier (sauf l’ICHN). Les dossiers PAC 2 015 n’étant toujours pas instruit, un troisième apport de trésorerie doit être versé par l’ASP avant mi-mai. Il intégrera 80 % du montant des aides couplées végétales (soja, protéagineux, légumineuses…) ainsi qu’une part de l’assurance récolte, des MAEC et des aides bio (voir tableau pour les montants de l’avance). L’aide forfaitaire de 100/ha qui avait été versé aux nouveaux demandeurs est revalorisé à 200. Les aides couplées animales 2 015 (ABA / ABL) doivent quant à elles être payées fin avril / début mai

Les exploitants qui ont déjà bénéficié des deux premières avances de trésorerie (ATR) n’auront aucune démarche supplémentaire à faire. Le 3ème versement de l’ATR leur sera versé automatiquement en avril 2016. En revanche, si les exploitants n’ont jamais demandé d’apport de trésorerie remboursable, ils doivent déposer un formulaire à la DDT.

2 milliards ou 750 millions de retards : décryptage

Dans une lettre ouverte à Stéphane Le Foll, le président de la FNSEA Xavier Beulin affirme que « les producteurs ne savent plus comment faire pour gérer la trésorerie de leurs exploitations. Certes des avances de trésorerie ont été versées mais il reste à payer prés de 2 milliards d’euros ». Lors du congrès de la Fédération Nationale Ovine à Saint-Malo, S. Lefoll a affirmé que 90 % des aides ont été versées via les deux avances. Selon lui, il manquera « seulement » 750 millions sur les 7,5 milliards.

À ce jour, les avances de trésorerie (ATR) des mois d’octobre et de décembre 2015 représentent 6.8 milliards d’euros. A cela s’ajoutent 140 millions qui ont été versés aux éleveurs d’ovins et caprins 1er décembre. Ces ATR étaient basées sur l’historique d’une part des versements 2 014 pour les DPB et les aides couplées bovines (aides du premier pilier), et d’autre part de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (aide du second pilier).

Or sur le premier pilier, les agriculteurs ont perçu approximativement 5,85 milliards d’euros, sur un total de 7,36 milliards (règlement d’exécution UE 2 015/1 089). En effet, sur les 6,8 milliards d’ATR annoncé par le communiqué du Ministère du 1er décembre, plus de 950 millions d’euros concernent l’ICHN (1 056*90 %= 950 millions) qui relève du second pilier. Il manque donc 1.5 milliards, rien que sur le 1er pilier, soit plus du double de l’estimation de M. Lefoll…

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 29 Avril 2016.

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