L'Avenir Agricole et Rural 21 mai 2015 à 08h00 | Par JLB

On en remet une couche !

Le Grenelle de l’Environnement a instauré en 2010 un nouveau dispositif de protection de la biodiversité qui se décline actuellement en un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) soumis à enquête publique plus communément appelé trame verte et bleue (TVB).

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La DREAL veut supprimer les barrages ancestraux qui «fragmentent la continuité écologique».
La DREAL veut supprimer les barrages ancestraux qui «fragmentent la continuité écologique». - © Reussir

Pas de contrainte… pour le moment !

Le postulat de départ est «la disparition des espèces et des milieux naturels qui serait 100 à 1000 fois plus élevé que le taux moyen d’extinction qu’a connu jusqu’ici, de l’histoire de l’évolution de la vie sur terre». Le Grenelle de l’environnement a mis en place une politique de zonage par laquelle ses réservoirs de biodiversité sont cartographiés avec des corridors écologiques les reliant entre eux.

Le SRCE n’a pas vocation à réglementer les activités mais simplement à identifier des espaces sensibles qui devront être intégrés dans les documents d’urbanisme. La trame verte et bleue ne devrait pas, en théorie, constituer un obstacle ni un frein au développement des territoires ruraux et les activités agricoles sont expressément visées par cette exclusion réglementaire. Mais la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Haute-Marne ne voient pas forcément les choses de manière aussi idylliques et préfèrent mettre en garde l’administration contre toutes velléités de zonage supplémentaire qui pourrait servir de support à de futures réglementations. D’ailleurs le projet de loi sur la biodiversité en cours de discussion pourrait rapidement conforter cette crainte. C’est pour cette raison que la profession agricole s’est prononcée négativement (cf encadré). La principale critique faite à cette démarche porte sur les approximations environnementales qui définissent les nouvelles zones, ou en reprennent d’autres pour « argent comptant ». Des incohérences sont par ailleurs relevées en ce qui concerne la gestion des cours d’eau.

 

Pour une démarche concertée et réaliste

La Profession agricole ne veut pas signer de chèque en blanc à la DREAL mais n’est pas pour autant dans un conservatisme forcené. Bien au contraire, le syndicalisme agricole veut valoriser les expériences récemment menées et coopérer à la mise en place de nouvelles actions. Cette volonté politique a été rappelée par la Commission Environnement FDSEA-JA qui souhaite s’inspirer de la  démarche Symbiose, une association régionale maitrisée par la profession agricole qui multiplie les initiatives en matière de préservation de la biodiversité. Mais le préalable à cette démarche reste la prise en compte de l’impact économique sachant que le développement durable doit se bâtir sur  le triptyque «environnement, économie et social ».

Lorsque  ce schéma sera élaboré les collectivités auront trois ans pour intégrer les enjeux de la trame verte et bleue dans leur document d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI et cartes communales).  Volontairement les limites des corridors restent floues, à une échelle de 1 /100 000ème qui ne permet pas de zoomer sur des parcelles précises. Les documents d’urbanisme devront prendre en compte la problématique évoquée et définir  les zones qui auront un caractère réglementaire. Autrement dit, le SRCE n’est pas un document normatif pour le moment mais en inspirera d’autres qui le seront. C’est aussi pour cette raison que la profession agricole souhaite être complètement associée à l’élaboration de la doctrine régionale qui permettra de décliner localement la cartographie du SRCE dans les documents d’urbanisme et les plans d’action y afférant.

Incohérences sur les cours d’eau

La profession agricole haut-marnaise a noté des incohérences sur les cours d’eau. Le SRCE s’appuie en effet sur des études de l’ONEMA selon lesquelles les barrages ancestraux constituent des « obstacles au déplacement des espèces piscicoles et aux mouvements de sédiments nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ». Autrement dit la mode est aujourd’hui de raser toutes les retenues d’eau mais dans le même temps des projets pharaoniques sont mis en place pour créer des digues d’extension de crues (projet EPAMA).  Cherchez la cohérence !...

La profession souhaite par ailleurs que les cours d’eau soient identifiés selon les nouveaux critères jurisprudentiels et non pas selon les appréciations plus ou moins subjectives des services de l’Etat sur la présence de flore ou de faune aquatique.

Cet avis sur le SRCE croise ainsi partiellement la problématique des SDAGE rédigés par les agences de l’eau (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’eau) qui sont en enquête publique jusqu’au 18 juin.

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