L'Avenir Agricole et Rural 22 mai 2014 à 10h57 | Par JLB

NUISIBLES - Préparons nos munitions !

Le Gouvernement doit procéder au renouvellement du classement pour la période 2015-2018. La liste dépendra en partie des dégâts constatés.

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La Profession demande que le blaireau soit classé dans un des 3 groupes.
La Profession demande que le blaireau soit classé dans un des 3 groupes. - © one voice

Pour réguler certains nuisibles impossible à chasser, il faut pouvoir procéder à leur destruction par piégeage ou autres moyens. Cette régulation n’est possible que dans la mesure où l’espèce figure sur une liste.

3 groupes et 2 niveaux de décision

Confronté à des procédures initiées en rafale par l’Association de Protection des Animaux Sauvages (APAS) qui ont généré une jurisprudence aléatoire, le Gouvernement a pris la décision en 2012 de recenser, dans un même arrêté ministériel, certaines espèces. Il faut distinguer 3 groupes :

- Le groupe 1 relevant d’une liste nationale établie chaque année dans laquelle on retrouve notamment le ragondin et le rat musqué

- Le groupe 2 classant pour trois années (2012-2015) les animaux considérés nuisibles selon les indications fournies par chaque département. C’est ainsi que dans un 1er texte, la pie bavarde, la martre la fouine et le putois, avaient été exclus pour la Haute-Marne. Finalement, suite aux interventions de la FDC et de la FDSEA, la fouine a pu être réintégrée. Figurent actuellement sur cette liste, le renard, le corbeau freux, la corneille noire et l’étourneau sansonnet et donc la fouine.

- Le groupe 3 relèvant encore de la compétence préfectorale et dans lequel on retrouve le sanglier et le pigeon ramier.

Enquêtes sur la présence et les dommages

Pour qu’une espèce soit classée nuisible il faut démontrer que sa présence est significative et qu’elle crée des dommages. La Fédération des Chasseurs a pris un certain nombre d’initiatives pour recenser la population en collaboration avec différents partenaires (ONCFS, DDT, ONEMA, Association des piégeurs, etc)… Un observatoire citoyen sera aussi prochainement mis en place sur le site de la FDC à cet effet. La DDT a par ailleurs adressé dernièrement une fiche enquête «nidification corbeaux freux» à tous les agriculteurs qui ont demandé depuis 2012 une autorisation de tirs. Environ 200 envois ont ainsi été réalisés ces dernières semaines.

Concernant les dommages, la FDC, en partenariat avec la FDSEA et l’ADPHM (Association départementale des Piégeurs de Haute-Marne), a lancé une enquête de grande envergure sur tout le département. La démarche ne concerne pas seulement les nuisibles du groupe 2, mais toutes les espèces qui créent des dommages, à l’exclusion du sanglier qui est dans une catégorie spéciale compte tenu de la procédure d’indemnisation. Nous avons ainsi pensé qu’il était pertinent d’inclure le blaireau dans cette démarche, bien qu’il ne figure, pour le moment, dans aucun des 3 groupes susvisés.

Une attestation «dommage» par espèce

Pour faciliter l’instruction de l’enquête, qui sera dépouillée par la FDC, il est demandé de ne remplir qu’une attestation par prédateur. Cette déclaration, pour être crédible, doit être visée par une personne habilitée, à savoir : les piégeurs agréés (il y en a 800 en Haute-Marne), les gardes particuliers, les agents de la FDC, de l’ONCFS et les lieutenants de louveterie.

Afin de pouvoir établir un dossier argumenté avant la fin de l’année, il a été convenu de fixer la date de retour de cette enquête au 15 août 2014. (cf doc ci-jointe)

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