nstruction en cours et contrôles à venir
Suite à la mise à disposition de l’outil ISIS, la DDT 52 instruit les dossiers Bio et MAEC 2 015 depuis la fin septembre. A ce jour plus de 75 % des dossiers Bio conversion, 70 % des dossiers BIO maintien, 90 % des MAEC système et 40 % des MAEC unitaires ont été traités.
Pour rappel, les priorités de l’Etat sont les suivantes :
Dans le cas contraire, le trop perçu sera déduit des aides PAC à venir.
Suite à l’instruction des contrôles seront mis en place par l’ASP. Les agriculteurs concernés sont avertis par courrier. Il existe une notice par mesure et l’agriculteur doit respecter son cahier des charges. Le tableau ci-dessous permet de visualiser les principales conditions à respecter.
Depuis cet automne et la refonte du site Internet, les cahiers des charges ne sont plus disponibles sur le site de la Chambre d’Agriculture mais disponibles sur simple demande. De même la Chambre d’Agriculture met à disposition des agriculteurs qui le souhaitent, un modèle de cahier d’enregistrement pour les mesures herbe.
Vous pouvez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 15 décembre 2017.
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