L'Avenir Agricole et Rural 23 août 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

NITRATES : ZOOM SUR LE NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL NITRATES DU GRAND EST

Le sixième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole entrera en vigueur le 1er septembre dans la région Grand-Est. Il remplacera ainsi les cinquièmes programmes d’actions des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

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La couverture des sols en intercultures longue ne peut pas être obtenue par les repousses de céréales ou l’implantation de légumineuses pures (sauf en cas d’implantation en semis direct sous couvert ou en agriculture biologique).
La couverture des sols en intercultures longue ne peut pas être obtenue par les repousses de céréales ou l’implantation de légumineuses pures (sauf en cas d’implantation en semis direct sous couvert ou en agriculture biologique). - © Emeline Bignon

D’un point de vue juridique, l’entrée en vigueur au 1er septembre de ce plan implique que les contrôles réalisés à partir de cette date doivent se faire sur la base des mesures du nouvel arrêté préfectoral. Néanmoins, l’intervention de la Profession Agricole a permis de faire reconnaître que la signature et la publication d’un tel arrêté pendant le mois d’août n’a pas permis aux exploitants d’anticiper dès le printemps les évolutions de certaines mesures. Notamment celle relatives à la couverture des sols en interculture.

Il sera désormais interdit d’avoir recours aux repousses de céréales pour la couverture des sols en interculture longue. Cette pratique agronomique était jusqu’à présent autorisée pour les repousses d’orge de printemps.

Pour les îlots culturaux présentant des sols dont la teneur en argile est supérieure à 30 %, il était possible de bénéficier d’une dérogation à l’implantation d’une couverture des sols en interculture longue. Cela ne sera plus le cas dans le nouveau programme.

Dans un courrier à destination des Préfets de la région Grand-Est et du directeur régional de l’Agence de Service et de Paiement, le Préfet de la région précise donc que les exploitants ne pourront être tenus responsables de l’absence de conformité avec ces évolutions. Il précise que « les éventuels manquements identifiés lors des contrôles fassent uniquement l’objet d’une explication de la nouvelle réglementation, et ce dans un souci d’appropriation par les exploitants agricoles du nouveau programme d’actions »

 

Couvertures végétales : limiter les fuites d’azote

Sur les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure au 1er septembre, la couverture des sols pendant l’interculture longue n’est pas obligatoire. sauf derrière maïs grain, sorgho ou tournesol où les dispositions du programme d’actions national restent obligatoires. La couverture des cols est assurée par un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus dans les quatre situations suivantes :

-Sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées ou faisant l’objet d’un semis direct sous couvert végétal ;

-Sur les îlots culturaux situés en zone inondable. Une zone inondable se définit comme le lit majeur des cours d’eau défini à l’article R214-1 du code de l’environnement. Il s’agit de la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure ;

- Sur les îlots culturaux situés sur les communes* dont le rôle des cannes est important pour le nourrissage des grues cendrées en migration ou en hivernage.

- Sur les îlots dans les communes identifiées*, présentant un fort risque d’érosion des sols.

*La liste des communes concernées sera publiée dans une édition ultérieure.

En interculture longue, la CIPAN, le couvert végétal, la culture dérobée et les repousses de colza, ne peuvent pas être détruits avant le 15 octobre et doivent être maintenus pour une durée minimale de deux mois. A noter que la notion de destruction non chimique est précisée comme suit :

- Le fauchage d’une dérobée ne constitue pas une destruction dès lors que la culture peut repousser ;

- Le broyage de l’ensemble des parties aériennes des CIPAN, d’un couvert végétal ou des repousses constitue une destruction dès lors que la couverture ne peut plus repousser après le broyage. Le broyage des seules sommités florales n’est donc pas considéré comme une destruction.

 

Utilisation des faux semis

Pour les parcelles sur lesquels la technique du faux semis est mise en œuvre afin de lutter contre les limaces, les vivaces ou les adventices annuelles, il est possible de déroger à l’obligation de couverture en interculture courte. Pour l’interculture longue, si cette technique ne peut être réalisée qu’après le 1er septembre, il est également possible de bénéficier de cette dérogation. Dans ce cas, il est impératif d‘avoir une justification technique et d’effectuer une déclaration par écrit à l’administration avec le formulaire officiel. Un bilan azoté post-récolte devra également être réalisé et le résultat devra être inscrit dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

 

Lire la suite de notre article en page 2 dans l'édition de cette semaine

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