L'Avenir Agricole et Rural 17 janvier 2013 à 10h28 | Par L'Avenir Agricole et Rural

NITRATES - NON AUX DIRECTIVES NATIONALES

omme l’ont fait de nombreux départements, la FDSEA 52 et les Jeunes Agriculteurs ont rencontré le Préfet pour dénoncer la charge administrative nationale qui s’abat sur les zones vulnérables. Ils demandent une réglementation en cohérence avec les situations locales. La FDPL a aussi évoqué le dossier laitier.

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Le Préfet a assuré qu’il relaiera la demande de la Profession Agricole, qui lui paraît légitime. Il s’est aussi engagé à constituer un groupe de travail pour étudier les adaptations possibles par zones homogènes au niveau régional.
Le Préfet a assuré qu’il relaiera la demande de la Profession Agricole, qui lui paraît légitime. Il s’est aussi engagé à constituer un groupe de travail pour étudier les adaptations possibles par zones homogènes au niveau régional. - © JL Blondel

 

La Haute-Marne est en zone vulnérable depuis 1994, mais ce classement n’a jamais été réellement justifié au regard des niveaux de pollution constatés. Or, l’Administration et les Agences de l’Eau ne semblent pas décidées à réviser ce zonage.

 

L’énigme du classement

La zone est liée à la présence de points de contrôles supérieurs à 50 mg/l, ou susceptibles de dépasser ce seuil si aucune mesure de prévention n’est prise. La réglementation considère qu’il en est ainsi à partir de 40 mg/l. En Haute-Marne  il n’y a jamais eu beaucoup de points de captage dans le rouge et ce zonage a toujours été une énigme.

Au cours des 3 premiers programmes d’actions qui se sont succédés de 1988 à 2009, la profession agricole a peu réagi car les contraintes étaient supportables, il y avait même un avantage à être ainsi classé pour accéder prioritairement aux aides à la mise aux normes des exploitations d’élevage. D’ailleurs, en 2003 il a été décidé d’inclure les régions naturelles de l’Apance, l’Amance, le Vallage et Barrois Vallée, soit environ 20 % du département délimités par une dentelle peu compréhensible et difficile à expliquer.

Mais aujourd’hui le carcan réglementaire est tel que la Profession Agricole réclame des explications sur la pertinence du zonage. Elle étaye sa demande sur les résultats de la 5ème campagne de surveillance réalisée par la DREAL en 2010-2011 (cf graphique). Cette étude fait ressortir une quasi-absence de points de pollution et un taux moyen de teneur en nitrates de 13 mg/l pour les eaux superficielles et 25 mg /l pour les eaux souterraines.

Lors d’une réunion de travail qui s’est tenue le 23 mars 2012, la Profession Agricole a bien voulu accepter de maintenir le zonage actuel face à la proposition dérisoire des Pouvoirs Publics et des Agences de l’Eau de n’exclure que quelques communes limitrophes de la Côte d’Or. En contrepartie elle a demandé que les contraintes du 4ème programme d’action ne soient pas aggravées.

Pour justifier le maintien du zonage actuel les services centraux de l’Administration invoquent la convention OSPAR (*) qui fixe un taux plafond de 18 mg/l pour Seine Normandie (à noter qu’aucun chiffre n’est fixé pour RMC et Rhin Meuse).

La France s’enferme dans des objectifs qui vont au-delà de la Directive Nitrates, mais elle est incapable d’appliquer correctement la réglementation européenne. C’est ainsi que Bruxelles a déclenché une procédure contentieuse qui affole aujourd’hui les ministères et probablement Bercy. Cela explique le matraquage réglementaire que le Gouvernement a déclenché pour tenter de se dédouaner.

Plutôt que faire des effets de manche -qui reviennent dans la figure de leurs concitoyens- les ministres et leurs cabinets feraient mieux de prendre des cours de droit européen !

En toute hypothèse la profession agricole est saturée de cette politique de gribouille et elle vient de tracer un certain nombre de lignes rouges à ne pas dépasser en matière de stockage, d’épandage et d’obligations administratives.

(Pour connaîtres les particularités locales, et l'extrait du dossier remis au Préfet lors de la réunion du 16 janvier, veuillez consulter notre numéro de cette semaine en page 04)


(EN PAGE 05, lire aussi notre article sur la commission lait des Jeunes Agriculteurs)

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