L'Avenir Agricole et Rural 10 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

MSA 52-10 UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET HUMAIN DE PROXIMITE

La journée des présidents et des vice-présidents des échelons locaux de la MSA Sud Champagne s’est déroulée le 3 novembre à Ville-sous-la-Ferté. L’organisme a détaillé son rôle au sein du plan de refinancement.

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La MSA se mobilise. Un agent d’accueil est à disposition sur rendez-vous (les après-midi à Troyes, Chaumont et Bar-sur-Aube) pour étudier l’ensemble des prestations disponibles.
La MSA se mobilise. Un agent d’accueil est à disposition sur rendez-vous (les après-midi à Troyes, Chaumont et Bar-sur-Aube) pour étudier l’ensemble des prestations disponibles. - © T MORILLON

La MSA Sud Champagne compte 22 échelons locaux. Preuve de l’intérêt porté par les présidents et les vice-présidents à cette journée d’information : sur les 70 élus, 50 y ont assisté. « Ces élus de terrain ont un rôle de relais, un outil primordial pour aborder les problématiques locales et mettre en place des actions sur leur territoire » explique Eric Petit, Président MSA Sud Champagne.

 

Des rendez-vous prestations

« 40 % des exploitations ont besoin de grosses mesures d’accompagnement et 20 % sont en situation difficile. Dans cette dernière tranche 8 % ne vont tenir que quelques mois » explique Stéphane Antigny, Directeur Général MSA Sud Champagne. Le Gouvernement a annoncé un plan de refinancement des exploitations agricoles au mois d’octobre avec des mesures bancaires et sociales. La MSA se trouve au centre du dispositif et se mobilise grâce à son organisation en guichet unique. Elle organise des rendez-vous prestations pour faire le point sur la situation de l’adhérent et détecter des droits sociaux potentiels non ouverts. Notons que 20 à 30 % des agriculteurs en difficulté financière sont éligibles à des prestations sans le savoir.

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi, elle permet de bénéficier d’une aide pour compléter ses revenus. Elle est destinée aux salariés dont les revenus d’activité sont inférieurs à 1 500 /mois et aux exploitants dont les bénéfices agricoles ne dépassent pas 16 330 /an. 1 114 dossiers ont été instruits en 2016 contre 371 l’année dernière.

 

Paiement du service de remplacement

Après étude de leur situation par la MSA, les agriculteurs peuvent avoir des aides individuelles personnalisées à la suite d’un temps d’échange avec un travailleur social : aides financières ponctuelles pour les dépenses de santé, les études des enfants ou le paiement du service de remplacement. Le plan de refinancement prévoit 4 millions pour financer un remplacement temporaire pour les agriculteurs en épuisement professionnel. Le comité paritaire d’action sanitaire et sociale a réservé une enveloppe de 20 000 qui sera répartie de manière forfaitaire aux agriculteurs en difficultés, mais les critères d’attribution restent à définir.

 

Report des cotisations

Il n’y a pas que des prestations sociales mises en œuvre, les agriculteurs (chef d’exploitation à titre exclusif ou principal, aide familial ou associé d’exploitation) bénéficient de la baisse de 7 points des cotisations maladie (Amexa). Pour tenir compte de la baisse des revenus professionnels, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole peuvent demander à ce que le calcul des cotisations et des contributions sociales se fasse sur une assiette annuelle 2 016.

 

La MSA met en place une « année blanche sociale » pour les chefs d’exploitations et d’entreprise agricole aux faibles revenus car « il faut éviter les avances de trésorerie quand on traverse un moment difficile » explique Eric Petit. Il s’agit d’un report d’un an, reconductible dans la limite de 3 ans, de l’ensemble des cotisations et contributions (légal et conventionnel) dues en 2016. Les cotisations concernées sont : les appels provisionnels 2016, les échéances mensuelles 2016, l’émission annuelle, les émissions rectificatives émises en 2016 et les plans de paiement en cours. En revanche, certaines cotisations sont exclues : celles en procédure contentieuse (exemple contraintes), les cotisations sur salaires, celles générées par une taxation provisoire ou les cotisations des nouveaux installés à compter du 02/01/2015.

 

Les revenus professionnels 2 015 ou les bénéfices agricoles forfaitaires 2 014 doivent être inférieurs à 4 248 pour y avoir droit. Le report sera automatique, sans pénalités, ni intérêts de retard, lors de l’appel du solde annuel définitif à l’automne 2016. Ce report n’est pas une obligation, il est possible de s’acquitter de l’ensemble des paiements.

 

Accompagnement humain

La MSA va organiser une formation pour les travailleurs sociaux, quelques élus MSA et des partenaires. Il s’agit pour les intervenants extérieurs d’avoir la meilleure approche face à des agriculteurs en grande détresse et savoir comment réagir pour les soutenir au mieux.

 

« Il faut éviter l’isolement, les gens doivent parler de leurs difficultés afin qu’on leur propose des solutions » souligne Eric Petit. Pour éviter le mal-être, le dispositif « Agri’écoute » a été mis en place (appel anonyme au 09 69 39 29 19) pour les agriculteurs en souffrance, il est accessible 24h/24 et 7j/7. Il y a aussi la cellule pluridisciplinaire de prévention du suicide (3e cause de mortalité chez les agriculteurs) qui répond à la détresse des personnes individuellement et qui organise aussi des actions collectives. Le dispositif REAGIR est renforcé, ce lieu d’accueil et de suivi personnalisé, en partenariat avec les Chambres d’Agriculture de l’Aube et de Haute-Marne permet de réaliser une approche globale de l’exploitation pour trouver des solutions concrètes.

 

Avec une crise agricole qui perdure, la MSA Sud Champagne est plus que jamais mobilisée auprès des agriculteurs pour les accompagner. Elle tire sa force de ses élus qui, en plus du rôle de relais, effectuent des actions sur le terrain. Elle ne veut d’ailleurs pas fusionner, préférant mener un plan de mutualisation pour garder l’ensemble de ses effectifs et donc sa proximité.

 

Tous les renseignements sur msa10-12.msa.fr


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