L'Avenir Agricole et Rural 15 octobre 2008 à 16h25 | Par J DUGASTELLE MSA 52

MSA 52 - 10 - La Msa simplifie vos démarches en supprimant la déclaration de ressources

En 2008, la déclaration de revenus que vous avez adressée au service des Impôts va permettre à la MSA de calculer vos droits aux prestations. Vous n’avez donc pas reçu de déclaration de ressources en avril. Une bonne nouvelle pour tous les adhérents MSA qui souhaitent, comme les pouvoirs publics, une simplification des démarches administratives.

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En supprimant la formalité de déclaration annuelle des ressources, la MSA améliore la qualité du service rendu à ses adhérents et leur facilite la vie !

Une seule formalité :
la déclaration fiscale


Toutes les informations concernant vos revenus figurent déjà dans votre déclaration fiscale : salaires, revenus non salariés ou allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, pensions alimentaires versées, etc.)… Dans un souci de modernisation et de simplification administrative, votre MSA collecte désormais auprès de l’administration fiscale toutes ces données afin de calculer automatiquement vos prestations.

Votre MSA récupère les informations relatives à vos revenus 2007 auprès de l’administration fiscale au dernier trimestre 2008. En conséquence, la date de renouvellement des droits est modifiée.

Votre MSA récupère les informations relatives à vos revenus 2007 auprès de l’administration fiscale au dernier trimestre 2008.
Votre MSA récupère les informations relatives à vos revenus 2007 auprès de l’administration fiscale au dernier trimestre 2008. - © MSA 52 - 10

Un renouvellement de
vos droits par année civile


Concrètement à partir de 2009, tous vos droits sont calculés au mois de janvier pour l’année civile. En principe ils ne seront pas modifiés du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez à votre MSA un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, séparation, etc.).
En conséquence, les ressources de l’avant-dernière année civile seront désormais retenues pour le calcul de vos prestations. Celles de 2007 seront prises en compte à partir de janvier 2009.

Que va-t-il se passer
cette année ?


2008 est une année de transition. Pendant toute l’année, votre MSA va continuer à tenir compte de vos ressources 2006. Si votre situation familiale ou professionnelle ne change pas entre juillet et décembre 2008, vos droits seront maintenus en l’état. Ne vous inquiétez donc pas si, en juillet 2008, le montant de vos prestations est resté inchangé.
Cette nouvelle procédure est avantageuse pour vous. Par exemple, vos ressources 2006 vous ont donné droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à la rentrée 2007. Pour la rentrée 2008, votre droit est calculé sur la même base, même si votre salaire a augmenté en 2007.
Vous n’avez aucune démarche à engager vous-même. Votre MSA vous contactera en novembre si, après examen des renseignements fournis par l’administration fiscale, elle a besoin d’informations complémentaires sur vos ressources. Vous devrez transmettre à votre MSA les éléments réclamés avant le 31 décembre.

Prise en compte des
loyers de juillet 2008


Les règles de calcul de l’allocation de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) subissent aussi un changement. Les loyers de Juillet sont désormais demandés, et non plus ceux de Janvier. Concrètement, pour le calcul du droit à l’ALF ou l’ALS en janvier 2009, votre MSA tient compte du montant de votre loyer de juillet 2008.

CE QU’IL FAUT RETENIR

• À partir de 2008, vous ne faites qu’une déclaration au lieu de deux : la déclaration fiscale.

• Vos droits sont réexaminés désormais au 1er  janvier. Ne vous inquiétez donc pas si vos prestations n’ont pas subi  de modification au 1er juillet 2008.

• Si votre situation familiale ou professionnelle reste inchangée, vous percevrez les mêmes prestations jusqu’au 31 décembre 2008.

 

Pour tout renseignement :
N°Azur 0 810 00 52 10

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