L'Avenir Agricole et Rural 23 avril 2015 à 08h00 | Par G. Husson

Mon exploitation est-elle verte ?

Le paiement vert est une nouvelle composante importante des aides découplées. il impose le respect de 3 règles (taux de SIE, diversité des cultures, maintient des pâturages permanents). Le non-respect de ces obligations peut entraîner le non-paiement de tout ou partie de cette portion d’aide.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les maïsiculteurs peuvent bénéficier d’une dérogation à la diversité des cutllures à condition d’être certifiés avant le 15 mai 2015.
Les maïsiculteurs peuvent bénéficier d’une dérogation à la diversité des cutllures à condition d’être certifiés avant le 15 mai 2015. - © Reussir

La diversité des cultures

Le « Paiement vert » ou « Verdissement » sera versé en complément du DPB. Son montant sera en moyenne d’environ 85 €/ha (variable selon l’historique DPU de l’exploitation). Au moment de votre déclaration, nous vous conseillons de vérifier le bon respect des critères.

Elle est obligatoire pour les exploitations qui détiennent au moins 10 hectares en terres arables (TA). L’obligation de diversité est variable selon l’importance de la surface de l’exploitation en terre arable.

Définition de la surface arable de l’exploitation :

SAU – prairies permanentes (y compris les jachères de 6 ans ou plus non déclarées SIE) – cultures pérennes.

Si la surface en TA ≥ 10 ha

et ≤ 30 ha :

- 2 cultures différentes,

- la culture principale doit être < à 75 % de la surface arable.

 

Dérogation :

L’exploitation n’est pas soumise à la diversité des assolements dans les deux cas suivants :

- Surfaces en herbe (PT) et/ou jachère > 75% de la surface arable et surface arable restante ≤ 30 ha.

- Surfaces en herbe (prairies naturelles + temporaires) > 75 % de la SAU et surface arable restante ≤ 30 ha.

Si la surface en TA > 30 ha :

- 3 cultures différentes

- la culture principale doit être < à 75 % de la surface arable,

- les 2 cultures plus importantes doivent être < à 95 % de la surface arable

 

 

Cas des exploitations avec maïs > 75 % de la surface arable

Un régime d’équivalence à la diversité des cultures a été mis en place pour les exploitations spécialisées en maïs. Il consiste en la mise en place d’une couverture hivernale après récolte du maïs et repose sur une certification volontaire qui doit être demandée auprès de l’organisme certificateur OCACIA/A-Ver.

Le cahier des charges à respecter par l’agriculteur est le suivant :

- Présence d’une couverture hivernale sur la totalité des terres arables.

- L’implantation du couvert doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent la récolte du maïs.

- La destruction du couvert n’est autorisée qu’à partir du 1er février de l’année suivante, il est demandé de privilégier la destruction mécanique du couvert.

Comment faire pour bénéficier de ce régime d’équivalence ?

Il faut déposer un dossier de certification qui se compose :

- d’un formulaire d’information,

- d’un devis pour un cycle de certification de 3 ans,

- du cahier des charges précisant les mesures à respecter et les points de contrôles,

- d’un contrat d’engagement entre le producteur et OCACIA/A-Ver,

- d’un formulaire de saisie des éléments SIE et des prairies dites sensibles.

Ce dossier dûment complété, signé et accompagné des documents demandés (localisation des parcelles, grille de calcul SIE, règlement annuel) devra être renvoyé à l’organisme certificateur OCACIA/A-Ver avant le 15 mai 2015 à l’adresse suivante : OCACIA/A-Ver – 118 rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS ou par mail : certimais@ocacia.fr. Vous pouvez télécharger le dossier complet sur le site de l’AGPM avec le lien internet suivant : http://www.agpm.com/certification%20 (2).php

L’engagement dans la démarche se traduira par une attestation d’engagement qui sera transmise par OCACIA/A-Ver.

 

 

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 24 avril 2015.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2471 | novembre 2017

Dernier numéro
N° 2471 | novembre 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui