Mobilisez-vous !
Le classement d’un écoulement en cours d’eau implique le respect de la loi sur l’eau. Elle impose que toutes les activités, toutes les installations et tous les travaux susceptibles d’impacter le cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation suivant les seuils fixés par la réglementation. Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de bien les différencier des fossés.
Avancement du chantier
Le recensement a commencé en 2015 par les anciens cantons de Nogent, Chaumont, Andelot-Blancheville et Vignory. Il s’est ensuite poursuivi en 2016 par Auberive, Arc-en-Barrois, Chateauvillain, Saint-Blin, Poissons, Doulaincourt-Saucourt, Joinville et Chevillon. En 2017, la cartographie a commencé sur Juzennecourt, Doulevant-le-Château, Langres, Longeau-Percey, Prauthoy et Bourmont. Elle devrait pour ces derniers se terminer mi 2018.
En parallèle, la DDT vient de transmettre aux OPA les 1ères dates de visites pour les cantons concernés par le recensement en 2018 : Saint-Dizier, Wassy, Neuilly-l’Evêque, Terre-natale, Fayl-Billot.
Cours d’eau : une définition précise
La jurisprudence définit un cours d’eau comme un écoulement présentant les trois caractéristiques suivantes :
• L’alimentation par une source ;
• Un lit permanent et naturel ;
• Un débit suffisant une majeure partie de l’année.
Pour qu’un écoulement puisse être classé comme cours d’eau, ces trois critères doivent être remplis simultanément.
Dans le cas contraire, il ne peut, en aucun cas, être caractérisé comme cours d’eau.
Vous pourrez retrouver le tableau des visites communales dans votre édition du 25 mai 2018
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