L'Avenir Agricole et Rural 23 juillet 2015 à 08h00 | Par FNSEA

Mesures de soutien aux éleveurs

Suite à la colère des éleveurs qui ont étendu les blocages à travers toute la France, le gouvernement a répondu par la mise en place d’un plan de soutien à l’élevage français.

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La rencontre entre Stéphane Le Foll et les éleveurs a débouché sur la mise en place de 24 mesures.
La rencontre entre Stéphane Le Foll et les éleveurs a débouché sur la mise en place de 24 mesures. - © Reussir

1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.

2. L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit.

3. Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros.

4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500MÄ de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs.

5. Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale.

6. Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA.

7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule.

8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté.

9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an.

10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

 

Ces différentes mesures de trésorerie (mesures MSA, report d’échéance de paiement de l’impôt sur le revenu, remboursement anticipé de TVA, exonération de taxes foncières, fonds d’allègement des charges) représenteront pour les éleveurs un soutien financier de plus de 600 millions d’euros.



Vous pourrez retrouver la suite de ces mesures dans notre édition du 24 juillet 2015.

 

Interbev prend acte des mesures du plan de soutien du gouvernement en faveur de la filière bovine française

Suite à la présentation ce jour du plan de soutien à l’élevage français par le Premier Ministre Manuel Valls et le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, Interbev, Interprofession Bétail et Viande, prend acte avec satisfaction de la volonté du gouvernement de déployer des mesures à la fois conjoncturelles et structurelles pour répondre à la situation de crise particulièrement grave que traverse la filière bovine française.

Interbev se félicite notamment des mesures du plan de soutien à l’élevage français qui vont permettre de dynamiser à court terme les chantiers stratégiques pour la filière bovine et déjà engagés par l’interprofession : d’une part la reconquête du marché national et la promotion des exportations, et d’autre part, l’amélioration de la compétitivité des filières d’élevage.

- Interbev se félicite du soutien accordé aux opérateurs pour le développement de l’offre viande bovine à l’export, leur donnant ainsi la capacité de répondre à la forte demande des marchés extérieurs. Concernant la Grèce, la mise en oeuvre d’une couverture assurance-crédit va permettre de réactiver les courants commerciaux importants avec ce pays, comme cela était demandé depuis plusieurs semaines par l’interprofession bétail et viande.

- Interbev, à l’origine du lancement de la démarche Viandes de France, poursuit sa mobilisation sur le déploiement de cet identifiant en points de vente. L’interprofession accueille par ailleurs avec satisfaction l’annonce du renfort des recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local en restauration collective.

- Interbev se félicite également du projet de mise en oeuvre d’états généraux de la contractualisation.Cette amélioration des relations commerciales et contractuelles fait d’ores et déjà l’objet d’un accord interprofessionnel au sein d’Interbev Bovins et s’avère indispensable pour permettre la juste rémunération des producteurs ainsi que la mise en place d’une caisse de sécurisation pour un système pérenne.

Ce 22 juillet, le ministre de l’Agriculture réunit à nouveau les éleveurs, abatteurs et distributeurs pour un appel solennel de l’ensemble des opérateurs à respecter l’engagement pris le 17 juin dernier pour la revalorisation des prix de la viande bovine.

Interbev prend acte des mesures du plan de soutien du gouvernement en faveur de la filière bovine française


Deux extraits de réactions FNSEA/ Xavier Beulin par rapport au plan de soutien :

LE PARISIEN : Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), a salué un plan d’urgence «qui a le mérite d’exister» mais qui reste «insuffisant». «Nous sommes prêts à construire avec le gouvernement».

LE MONDE : «C’est une réponse à court terme. Cela ne donne pas de perspectives durables», a réagi Xavier Beulin, le président de la FNSEA. «Certes, 500 millions, cela risque de faire un effet dans l’opinion, mais beaucoup de choses sont déjà comprises dans l’allégement des charges et le Crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE)», a-t-il ajouté.

M. Beulin a également déclaré que «trois chantiers doivent être travaillés avant la fin des vacances : moins de normes, restructuration des dettes et contractualisation équitable avec les opérateurs», c’est-à-dire les industriels et la distribution.

Le patron de la FNSEA a également indiqué vouloir «consulter la base», «discuter avec les responsables» locaux des syndicats agricoles «des conditions de levée des barrages». Il a annoncé que l’objectif était désormais plutôt de «discuter d’un meilleur ciblage des actions» sur «certains opérateurs».

M. Beulin a déploré, à ce propos, que le rapport du médiateur, Francis Amand, sur les prix de la viande ne permette pas de savoir «qui ment, qui triche». «Nous n’avons pas eu accès à travers le rapport à l’identité des opérateurs en cause».

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