L'Avenir Agricole et Rural 06 novembre 2014 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

MANIFESTATION : LA MANIF'EN ACTIONS

Les responsables haut-marnais ont remis en complément des demandes nationales, une liste de revendications devant trouver une réponse locale. Préalablement au grand rassemblement régional, les syndicats cantonaux FDSEA - JA ont continué d'exprimer leur ras-le-bol.

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Les Jeunes Agriculteurs et les membres de la FDSEA du canton d'Andelot ont fait «un dépôt» au carrefour Neufchateau / Montigny / Chaumont et sur la place du Champ de Mars pour manifester leur colère.
Les Jeunes Agriculteurs et les membres de la FDSEA du canton d'Andelot ont fait «un dépôt» au carrefour Neufchateau / Montigny / Chaumont et sur la place du Champ de Mars pour manifester leur colère. - © Avenir 52

Sur l'environnement

 

1. 5ème programme d'actions : ce programme, qui est passé en force, obligera certains éleveurs à créer des stockages supplémentaires et complique la conduite des exploitations. Nous sommes par ailleurs inquiets sur les évolutions à venir en ce qui concerne les dépôts temporaires et les épandages sur terrain en pente.

 

Les demandes FDSEA-JA :

Que le recours au calcul individuel permettant d'éviter un stockage supplémentaire soit le plus souple et le plus précis possible en utilisant, par exemple, la méthode DEXEL

Qu'il y ait un budget pour la construction de nouveaux stockages,

Que les dépôts temporaires continuent d'être autorisés en bout de champ,

Que les calculs de pente soient réalisés sur le plus grand pas possible.

 

2). Captages : les procédures de protection de captage s'accélèrent et les hydrogéologues ne font pas un travail scientifique sérieux tant sur la détermination des zones de protection que sur les contraintes imposées en périmètre rapproché qui sont dupliquées d'un captage à l'autre. On y retrouve généralement l'interdiction d'épandage de lisier et l'obligation de compostage. Par ailleurs aucune indemnisation n'est prévue dans les arrêtés.

 

Les demandes :

Qu'il y ait des échanges entre les hydrogéologues et la profession avant et pendant la procédure,

Que l'ARS et les Préfets appliquent avec discernement les préconisations qui sont faites par les hydrogéologues en tenant compte des bonnes pratiques proposées par la profession agricole,

Qu'il y ait un barème régional permettant de calculer l'indemnisation des contraintes lorsque celles-ci s'imposent.

 

3) Drainage et zones humides : les agriculteurs sont soumis depuis peu à de nouvelles formalités déclaratives lors d'opérations de drainage (autorisation au-delà de 100 ha ; déclaration entre 20 et 100 ha). Ces seuils sont calculés par unité hydrographique sans limite historique. Par ailleurs l'Administration a tendance à appliquer les mêmes règles pour les entretiens de drainage. Les agents de l'ONEMA et de l'ONCFS ont dressé des procès-verbaux qui ont déclenché des procédures pénales en invoquant principalement la destruction de zones dites humides à partir de seules observations pédologiques sachant qu'il n'existe aucune carte de référence.

 

Les demandes :

Que l'historique de la détermination des seuils de surfaces soit limité dans le temps,

Que le dossier de déclaration et d'autorisation soit simplifié (impacts biodiversité et zone humide),

Qu'il n'y ait pas de remise en cause des drainages réalisés avant connaissance de la nouvelle réglementation par les agriculteurs,

Que l'entretien des drainages ne fasse pas l'objet d'une procédure administrative,

Que le caractère de zone humide puisse être apprécié en tenant compte principalement de la flore qui est le seul critère pertinent. La profession demande que des parcelles « étalons » soient validées avec des pédologues reconnus.

 

Sur le projet de Parc National Champagne -Bourgogne

 

La Haute Marne fait l'objet d'un zonage important en Natura 2 000 ; le plus important de France en termes de SAU sur la zone Bassigny (70 000 ha). Le département est aujourd'hui confronté à une nouvelle extension de zones à contraintes environnementales avec la création du Parc National de la forêt feuillue. Le ministère de l'écologie a changé ses exigences et impose maintenant une zone de coeur incluant près de 13 000 ha de terres agricoles, dont 4 500 ha de prairie sur les deux départements 52-21. Cette zone est soumise à contraintes et sera comprise dans les 2 % de SCAP (Stratégie de Création d'Aires Protégées).

 

Les demandes :

Que l'Etat reconsidère sa feuille de route et reste sur le projet de protection de forêt feuillue initial,

Qu'en conséquence toutes les terres agricoles soient exclues comme le sont déjà a priori, les zones urbanisées,

Qu'il y ait un vrai projet de développement économique et que les acteurs de terrain concernés soient écoutés et respectés.

Les Jeunes Agriculteurs du Canton de Langres / Neuilly l’Evêque ont déposé du fumier, place Diderot et sur la place Bel Air à Langres.
Les Jeunes Agriculteurs du Canton de Langres / Neuilly l’Evêque ont déposé du fumier, place Diderot et sur la place Bel Air à Langres. - © Jeunes Agriculteurs

Sur les dégâts gibier

 

La chasse prend dans certains massifs une forme d'activité commerciale qui génère des dégâts collatéraux avec le maintien d'une population excessive de sangliers et de cervidés, souvent alimentés artificiellement. Par ailleurs, les dégâts sont de moins en moins bien indemnisés suite à un protocole national inadapté et appliqué sans discernement. De nombreux agriculteurs reçoivent à ce jour des refus d'indemnisation pour des montants inférieurs à 230 Ä (100 Ä pour les pâtures) avec une prise en charge de frais d'expertise.

 

Les demandes :

Que le schéma cynégétique haut-marnais maintienne le principe d'interdiction d'agrainage en période de chasse avec comme seule dérogation, l'absence notoire de fructification forestière. Que ce schéma impose aussi un seuil maximum de cervidés et de meilleures réalisations de plan de chasse,

Que les agriculteurs n'aient pas de frais d'expertise à payer et que les seuils soient appréciés au niveau de l'exploitation. Le nouveau dispositif est expérimental et doit être revu.

 


Sur la restauration hors domicile

Les services de l’Etat et les Collectivités locales ont une réelle tutelle sur la gestion des cantines et autre restauration collective. Les appels d’offre au moins disant, ou les simples habitudes d’achat des intendants, soumis quelquefois à des contraintes budgétaires, aboutissent à une faible présence de produits alimentaires d’origine française.

Les demandes :

• Qu’il  y ait un observatoire des pratiques avec un compte rendu périodique et un échange avec les acteurs des filières,

• Qu’une promotion active soit faite par les donneurs d’ordre de la fonction publique en faveur de la préférence nationale et si le plus possible locale.

Les Jeunes Agriculteurs et les membres de la FDSEA du Canton de Bourmont ont déposé du fumier le long de la départementale St Thiébault / Gonancourt et à l’entrée de la déchetterie de Bourg Sainte Marie.
Les Jeunes Agriculteurs et les membres de la FDSEA du Canton de Bourmont ont déposé du fumier le long de la départementale St Thiébault / Gonancourt et à l’entrée de la déchetterie de Bourg Sainte Marie. - © Jeunes Agriculteurs

Sur la PAC et le 2ème pilier

 

Les agriculteurs haut-marnais sont triplement victimes de la réforme de la PAC avec la baisse des aides du 1er pilier, le paiement redistributif et la diminution du second pilier (11 M Ä/an). Une partie de cette perte  sera compensée par la revalorisation de l’ICHN mais nous restons loin du compte. Les MAEC Systèmes semblent difficiles à mettre en œuvre et génèrent des discriminations. Il ne faut pas non plus que la Région en ajoute aux critères d’accès déjà très sélectifs de la MAEC Polyculture Elevage. Nous avons demandé au ministère de revoir certains critères de la MAEC zone intermédiaire. Nous n’avons aucune réponse. Par ailleurs les financements ne sont pas garantis. Enfin, nous sommes dans le flou total au sujet du plan de modernisation des bâtiments.

 

 

 

Installation

 

A partir du 1er janvier se mettra en place un nouveau dispositif Installation associé à une politique rénovée en matière d’aides (DJA notamment).

JA 52 souhaite accompagner un maximum de candidats vers une installation réussie, c’est-à-dire viable et vivable.

 

 

Les demandes :

• Que l’association Point Info Installation actuelle (formée par la profession agricole) obtienne de nouveau la labellisation comme point d’accueil installation,

• Que le centre de formation JA, doté de 40 ans d’expérience dans les stages préparatoires à l’installation soit l’UNIQUE labellisation dans l’organisation du stage 21 H en Haute Marne afin de garantir la diversité des agriculteurs dans un même stage.

 

Les  demandes :

• Que la transparence soit totale  sur les exploitations agricoles sans discrimination entre les GAEC et les autres sociétés,

• Que le paiement redistributif (52 premiers ha) soit stoppé le plus vite possible car il ne tient pas compte du potentiel des exploitations et il est d’une flagrante iniquité,

• Que tous les agriculteurs, sur tout le territoire, puissent avoir accès au 2ème pilier. Cela impose la suppression de la connexion des critères UGB entre la MAEC zone intermédiaire et la MAECS Polyculture Elevage,

• Que les critères IFT soient reconsidérés pour rester le plus proche possible du terrain et de la réalité.

• Que les critères de spécialisation en surface herbagère ne soient pas durcis pour la MAEC polyculture élevage (ex : part maximale de maïs dans la surface herbagère),

• Que la Région et la DRAAF ne mette pas en place une « usine à gaz » pour exclure des projets de bâtiments, dans le cadre  du nouveau plan de compétitivité d’adaptation des exploitations (PCAE), comme cela a été trop souvent le cas jusque là.

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