L'Avenir Agricole et Rural 31 mai 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Les principales mesures du volet «alimentation saine et durable»

L’examen «marathon» du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation s’est poursuivi ce week-end, avec l’examen du second volet portant sur «l’alimentation saine et durable». Les principales mesures votées par les députés concernent les produits phytosanitaires, le bien-être animal et la traçabilité.

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Le Ministre de l’Agriculture a proposé la mise en place d’une «commission de suivi» permettant d’évaluer les solutions alternatives au glyphosate.
Le Ministre de l’Agriculture a proposé la mise en place d’une «commission de suivi» permettant d’évaluer les solutions alternatives au glyphosate. - © V. Marmuse

La sortie du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi

A l’assemblée nationale, les débats vont bon train autour du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation. Après le volet «équilibre des relations commerciales», ils ont ensuite porté sur une alimentation saine et durable, mais il y est beaucoup question de pratiques agricoles. Les députés devaient encore débattre au soir du 28 mai du sujet brûlant de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires.

Le député Matthieu Orphelin (LREM) a proposé dans la nuit du 28 au 29 mai un amendement afin de définir dans la loi l’engagement pris par le président de la République de sortir du glyphosate dans trois ans. Il a assuré que son texte borne les exceptions dans les cas où les alternatives n’existent pas. Mais l’amendement a été rejeté. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’y est opposé, estimant qu’il n’a pas besoin d’inscrire la sortie du glyphosate dans la loi pour se rassurer que la parole d’Emmanuel Macron sera tenue. Il a ajouté qu’il est nécessaire de laisser le temps aux scientifiques de trouver des alternatives, et au gouvernement de convaincre l’Europe de réduire les délais de sortie de la molécule. le ministre de l’Agriculture a proposé la mise en place d’une «commission de suivi» associant tous les groupes parlementaires et permettant «d’évaluer à intervalles réguliers les solutions alternatives à cette molécule».

Fin de la construction de bâtiments de pondeuses en cage


Les députés ont adopté le 28 mai un amendement de la majorité, avec avis favorable du rapporteur et du gouvernement, qui vise à interdire «la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages» à partir de l’entrée en vigueur de la loi. «Cet amendement est le fruit d’une co-construction entre le gouvernement, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière œufs», a précisé la députée LREM Sandrine Le Feur. Les députés ont ainsi renoncé à inscrire dans la loi la promesse du candidat Emmanuel Macron : l’interdiction d’ici 2022 de la vente des «œufs en batterie au consommateur», c’est-à-dire l’interdiction de la vente d’œufs dits coquille issus d’élevages de poules pondeuses élevées en cage.

Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs


L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 29 mai le principe d’une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs volontaires pour veiller au bien-être animal, plutôt qu’une obligation de caméras, après de vifs échanges. Les députés ont voté à main levée un amendement de Loïc Dombreval (LREM) au projet de loi agriculture et alimentation en faveur de cette expérimentation de caméras aux postes de saignée et de mise à mort, pour deux ans et avec l’accord des représentants du personnel. Ces vidéos seront consultables en interne, à des fins d’autocontrôle, et par les services vétérinaires. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a donné un «avis de sagesse positif» à la mesure, qu’il a présentée comme un «compromis». L’amendement d’Olivier Falorni (non-inscrit) qui prévoyait une obligation de la vidéosurveillance a été rejeté.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 1er Juin 2018.

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