L'Avenir Agricole et Rural 04 novembre 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Les notices 2015 sont enfin validées

Suite aux nombreux retards aggravés par des changements en 2016, les agriculteurs peuvent enfin consulter les notices.

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- © AAR

Mise en place des priorisations et des plafonds :

Les pré-engagements 2 015 étant supérieurs aux disponibilités financières, l’autorité de gestion (Conseil Régional) a proposé, au printemps 2016, des priorisations pour 2015 et 2016 ainsi que des plafonds par exploitation pour les mesures financées par l’Etat.

Les plafonds par exploitation varient de 10 000 mesures localisées, SHP, SPE maintien, ZI) ; 15 000 (SPE évolution) à 20 000 (SPE monogastrique) avec transparence pour les GAEC, y compris dans le cas d’un cumul avec des MAEC localisées et système.

Globalement, les Aires d’Alimentation de captage ouvertes aux MAEC & la zone Meuse Phyto, les zones Natura 2 000 et l’aire d’adhésion du futur Parc national sont prioritaires ainsi que les JA et les GIEE en 2015. Les mesures « remise en herbe » sont classées en priorité 2, la mesure « prairies humides » en priorité 3 et les autres mesures en priorité 4 (avec critères de hiérarchisation).

Notices des mesures :

Avec la mise en place des priorisations 2015, la liste des codes a été modifiée avec l’introduction d’une nouvelle série de codes pour les autres sites Natura 2000, classés en Priorité 1 par l’Etat.

La totalité du département ayant été préalablement ouvert aux MAEC, les 3 notices de territoire (Haute-Marne, Futur Parc et Voire-Laines) précisent la liste des mesures ouvertes par secteur.

Vous pourrez retrouver les notices dans notre édition du 04 novembre 2016.

Les notices sont mises en ligne sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne à l’adresse suivante :

http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/environnement-energie/maec.html.

Elles seront transmises par mail aux agriculteurs qui en feront la demande.

La DDT corrigera les codes des mesures lors de l’instruction des dossiers et puis enverra les notices à chaque agriculteur selon les mesures engagées, en accompagnement de la décision d’aide, une fois l’instruction réalisée.

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