L'Avenir Agricole et Rural 01 octobre 2015 à 08h00 | Par JLB

Les mesures se précisent

Le Ministère de l’Agriculture a apporté quelques précisions sur l’année blanche et sur l’option MSA N-1. Le Conseil Départemental a aussi voté une aide de 300 000 euros. Il est conseillé aux agriculteurs de déposer un dossier FAC

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Le conseil départemental aidera les éleveurs laitiers et de taurillons. La FDSEA a aussi demandé une aide au Conseil Régional.
Le conseil départemental aidera les éleveurs laitiers et de taurillons. La FDSEA a aussi demandé une aide au Conseil Régional. - © Reussir

OPTION N-1 avant le 30 octobre

Le plan de soutien renforcé annoncé par le Premier Ministre suite à la manifestation organisée par la FNSEA et les JA entre progressivement en application.

L’imprimé de demande est maintenant disponible dans les MSA. La notice apporte les précisions suivantes :

Vous exercez votre activité professionnelle dans le secteur de l’élevage et vous êtes empêchés de régler vos cotisations et contributions sociales.

Dans le cadre du plan de soutien adopté par le Gouvernement en faveur des éleveurs, vous avez la possibilité d’opter au titre de l’année 2015 et/ou au titre de l’année pour l’application d’une assiette annuelle (correspondant à vos revenus professionnels de l’année précédant celle au titre de laquelle vos cotisations et contributions sont dues) servant de base au calcul de vos cotisations et de vos contributions sociales.

• Personnes concernées ?

Cette mesure s’applique à l’ensemble des exploitants du secteur de l’élevage qui en font la demande et qui sont reconnus en difficulté.

• Intérêts de la mesure ?

Elle vise à vous permettre, à titre exceptionnel, si vous rencontrez des difficultés financières, de changer d’assiette sociale pour que les appels de cotisations de 2015 (et/ou voire de 2016) puissent tenir compte de la baisse de vos revenus professionnels et soulager ainsi votre trésorerie.

• Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette mesure dérogatoire et exceptionnelle pour 2015 et/ou 2016, vous devez impérativement en formuler la demande auprès de votre caisse de MSA avant le 30 octobre 2015. Votre demande sera ensuite examinée par la section des agriculteurs en difficulté de la Commission départementale d’orientation agricole et entérinée ensuite par une décision du Comité d’action sanitaire et sociale de votre Caisse de MSA.

En cas d’acceptation de votre demande, vos cotisations et contributions sociales 2 015 et/ou 2 016 seront alors automatiquement calculées sur une assiette annuelle lors de l’émission annuelle ou le cas échéant d’une émission rectificative.

A l’issue de la durée d’option choisie (année 2015 et/ou 2 016), vos cotisations et contributions sociales seront à nouveau calculées sur une assiette triennale.

 

L’impact financier peut être très important. Il conviendra toutefois de faire une analyse comptable préalable. Le passage par la cellule départementale d’urgence (CDU) rend nécessaire le dépôt d’un dossier FAC. Pour le moment la mesure est ouverte aux exploitations d’élevage mais la FNSEA demande qu’elle soit élargie à tous les polyculteurs éleveurs, particulièrement à ceux situés en zones intermédiaires et rencontrant des problèmes de calamités agricoles.

ANNÉE BLANCHE

Le Ministère a prévu trois volets, :

le volet A prenant en charge partiellement les annuités en cours. A ce titre la Haute Marne a été dotée d’une première enveloppe de 238 000 euros.

Le volet B permettant de prendre en charge la garantie accordée aux éleveurs par la BPI pour restructurer leur dette.

et enfin un volet C destiné à restructurer le financement de l’exploitation.

L’ensemble de ces dispositifs sera examiné par la CDU. Le gouvernement recommande un partage de l’effort financier entre l’Etat, la banque et l’éleveur (1/3 chacun).

La FNSEA n’a pas toutefois avalisé cet arbitrage.

Les deux dernières mesures impliquent une analyse très approfondie de chaque situation individuelle avec probablement une évaluation de la viabilité économique de l’exploitation. Les modalités pratiques n’ont pas encore été mises en place dans le département, elles nécessiteront évidemment une concertation étroite avec les établissements bancaires.

10 /T de MS

Répondant à une sollicitation de la FDSEA et des JA, le Conseil Départemental a bien voulu dégager une enveloppe de 300 000 euros pour venir en aide aux éleveurs touchés par la sécheresse et obligés de se réapprovisionner en fourrage grossier.

Le règlement d’application a été voté vendredi 25 septembre, quelques précisions doivent être encore apportées à ce règlement notamment celles qui concernent la date limite de déclaration et la définition de l’atelier d’engraissement.


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