L'Avenir Agricole et Rural 24 octobre 2019 à 09h00 | Par T Morillon

Les élus ont le mal de maire

Lors du congrès des maires de Haute-Marne, le président du Sénat Gérard Larcher est venu présenter le projet de loi «Engagement et proximité». Il devrait donner de nouveaux outils aux maires.

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Les sujets qui préoccupent les élus ont été abordés librement pendant une heure et demie.
Les sujets qui préoccupent les élus ont été abordés librement pendant une heure et demie. - © TM

Ce congrès se situe dans un contexte particulier puisqu’il intervient après la vague nationale de démissions de conseillers municipaux en 2018 et peu avant les élections de mars 2020. Sur les 426 maires haut-marnais, près de 300 ont fait le déplacement à Nogent, accueillis par la présidente de l’association des Maires de Haute-Marne Anne-Marie Nédélec.

Le thème central était le projet de loi «Engagement et proximité» qui a pour but de corriger les effets négatifs de la loi NOTRe. Mais la maire de Nogent note un problème de méthode car le Gouvernement a envoyé un descriptif de la loi le 21 juin et a invité les maires à transmettre leurs observations avant le 30 juin, «c’est évidemment impossible pour la plupart d’entre nous, c’est un simulacre de concertation qui ne fait que raviver la colère des élus.

«On ne croit plus à la parole de l’Etat»

Même si les objectifs de la loi, à savoir un maillage cohérent du territoire et une volonté de discussion et de concertation, sont salués par les maires, Anne-Marie Nédélec estime que «certaines propositions témoignent parfois d’une méconnaissance des réalités locales». Elle prend en exemple la revalorisation des indemnités de fonction qu’elle juge «inaccessible pour beaucoup de communes», le renforcement de pouvoir de police du maire, «avec quels moyens ?» ou encore l’eau et l’assainissement «où on atteint une complexité XXL».
La présence des services publics fait parti des sujets brûlants, particulièrement celle des finances publiques et des Maisons France Services (300 doivent ouvrir en France début 2020 et 2000 d’ici 2022). Mais pour Anne-Marie Nédélec ces propositions se heurtent aux réalités du terrain. «Il est prévu une Maison France Services par canton, mais notre plus gros canton rassemble 65 communes et s’étire sur plus de 60 km. De même il n’y aura qu’un seul conseiller aux collectivités par EPCI*, mais chez nous les EPCI vont de 30 à plus de 60 communes.

Davantage de compétences pour le maire

Le président du Sénat Gérard Larcher a expliqué que la loi «Engagement et proximité» a été mis en chantier car certains maires ont eu l’impression d’être dépossédés de leur commune suite à la création des intercommunalités. Le premier principe de cette nouvelle loi sera donc de remettre le maire au cœur du fonctionnement de l’intercommunalité. «Des Conseils des Maires vont être instaurés, ce seront des lieux où sont préparées les décisions des maires» explique le président de la Haute Assemblée.

Le deuxième principe sera l’exercice des compétences, plus adapté aux envies du terrain. Par exemple les communautés d’agglomérations pourront conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement. Troisième point : une organisation par pôle est envisagée dans les grandes intercommunalités. Le maire pourrait avoir autorité sur les services de l’EPCI, pour la partie qui concerne sa commune. Quatrième principe : la possibilité de redécouper un EPCI en deux ou trois de manière plus simple. «Si ça ne se passe pas bien avec un EPCI on pourra le quitter, mais à condition qu’il vous laisse partir et que l’EPCI qui accueille soit d’accord».

Vous pourrez retrouver l'intégralité de cet article dans notre édition du 25 Octobre 2019.

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