L'Avenir Agricole et Rural 12 janvier 2017 à 08h00 | Par C Doubre

Les acomptes... et après ?

Plus de 18 mois après leurs préengagements, les agriculteurs ne savent toujours pas si leur dossier est retenu, en particulier pour les priorités 4.

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La Haute Marne consomme une grosse partie de l’enveloppe FEADER de l’ancienne région.
La Haute Marne consomme une grosse partie de l’enveloppe FEADER de l’ancienne région. - © C.D.

ATR REVALORISÉE

Stéphane LE FOLL a annoncé le 23 décembre, une revalorisation de l’apport de trésorerie remboursable (ATR3 relative à la campagne 2 015) pour les MAEC et le BIO.

Cette revalorisation portera le plafond de l’ATR 2015 :

• de 7 200 à 10 000/exploitation (sans transparence GAEC) avec une revalorisation unitaire de 100 à 150 /ha pour les MAEC surfaciques.

• de 14 400 à 18 000 /exploitation pour le Bio conversion.

Ce complément sera versé fin janvier 2017.

Un nouvel ATR sera réglé en mars 2017 pour les MAEC et le Bio 2 016. Cette avance sera basée sur les mêmes données que l’ATR 2 015 « MAEC & BIO » revalorisé (150 /ha), mais avec la transparence GAEC.

ARBITRAGE

En attendant la mise en place de l’outil d’instruction par l’ASP, la DDT de la Haute-Marne invite actuellement tous les agriculteurs qui ont pré-engagé plus de 10 000 de MAEC à choisir les parcelles à maintenir dans les engagements. Pour rappel, le plafond des MAEC 2 015 est fixé à 10 000 /exploitation ou au plafond de la MAEC système. Les Aires d’alimentation de captage (AAC), les zones Natura 2 000 et la zone d’adhésion du futur parc national sont classées en priorité 1. Les remises en herbe en priorité 2 ; les prairies humides en priorité 3 et les autres mesures en priorité 4 (cf tableau).

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 13 janvier 2017.

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