L'Avenir Agricole et Rural 04 juin 2015 à 08h00 | Par T. Morillon

Le SDPPR sur tous les fronts

L’Assemblée Générale du SDPPR s’est déroulée la semaine dernière à Bourbonne-les-Bains. Le syndicat est représenté dans plusieurs commissions du département.

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Le SDPPR propose son aide lors de sa permanence à la Chambre d’Agriculture.
Le SDPPR propose son aide lors de sa permanence à la Chambre d’Agriculture. - © T.M.

Rapport d’activités

Dominique Catherinet, Président du SDPPR a souligné le rôle essentiel des adhérents : «c’est grâce aux cotisations que nous avons du poids, nous devons augmenter notre nombre d’adhérents pour pouvoir peser davantage». Outre le traditionnel rapport d’activités, des intervenants ont présenté le poids du foncier dans une exploitation agricole, ainsi que le rôle du Conseil Constitutionnel.

Le syndicat est représenté dans plusieurs commissions, tout d’abord la CDOA (Commission Départementale d’orientation Agricole). Celle-ci est amenée à émettre des avis sur tous les points concernant la mise en œuvre de la politique des structures. Elle étudie les dossiers d’installation des jeunes agriculteurs et les dotations JA qui les accompagnent éventuellement, en 2014, 14 dossiers ont été examinés. La CDOA étudie également le PIDIL (Programme pour l’Installation Des jeunes et le Développement des Initiatives Locales) qui permet à des propriétaires de bénéficier d’aides dans le cadre de conclusion de baux à long terme avec des jeunes en cours d’installation. L’année dernière, 4 dossiers ont été présentés avec ou sans aides accompagnant les baux.

Dans le cadre du contrôle des structures, la CDOA examine les demandes d’autorisation d’exploiter. Cette partie concerne plus particulièrement la propriété puisqu’elle vise les mutations de foncier entre bailleurs et fermiers. Il n’y a que les autorisations pour lesquelles des demandes concurrentes sont déposées qui sont soumises à l’avis de la commission. 29 demandes d’autorisation ont été examinées l’année dernière contre 4 en 2013

 


Propriétaires ruraux

Il ne reste que 2 Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux en Haute-Marne, ils ont prononcé 10 jugement en 2014 contre 7 en 2013 et 25 renvois ont été faits. Compte tenu du nombre de renvois qui indiquent la lenteur des procédures, le SDPPR conseille un arrangement à l’amiable plutôt qu’une procédure judiciaire en cas de litige. En cas de difficulté, le syndicat tient une permanence le premier et troisième mardi de chaque mois à la Chambre d’Agriculture.

La CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles) a un rôle de conseiller pour les communes. Elle est particulièrement attentive face à la réduction des espaces agricoles et aux multiples projets d’urbanisme et éoliens. Elle a traité une cinquantaine de dossiers concernant des extensions de bâtiments agricoles. De son côté, la SAFER pointe du doigt le statut du fermage, qu’elle souhaiterais annexer. Elle a souligné le faible prix des terres en Haute-Marne : 2000 euros/ha en moyenne pour le sud du département, contre 4000 euros/ha dans le nord haut marnais et 9000 euros/ha dans la Marne.


Le poids du foncier

Nicolas Girault, conseiller de gestion CER France, a fait l’analyse du poids du foncier sous l’angle du coût de production (cf. tableaux). Il a précisé que «le coût du foncier n’est pas forcément un signe d’efficacité économique». Proportionnellement aux charges, le foncier ne subit pas d’augmentation, contrairement aux frais liés au bâtiment d’exploitation ou à la mécanisation. Il a également rappelé qu’il n’y avait plus de baux de DPU, ce dernier étant remplacé, en partie, par le DPB. Suite à la fin des quotas laitiers, on peut affirmer qu’il n’y a plus de lien entre le lait et le foncier. Enfin, le transfert de primes «vaches allaitantes» devrait être également déconnecté du foncier.

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