L'Avenir Agricole et Rural 11 juillet 2019 à 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

Le foncier «ce bien commun»

La Safer régionale, désormais stabilisée dans son périmètre Grand Est, veut se faire connaître au-delà de ses missions régaliennes. Pour pouvoir répondre demain aux attentes sociétales et environnementales, tout en préservant la terre agricole, et en démultipliant son expertise.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Thierry Bussy (vice-pdt délégué), Sophie Lehé (vice-pdte) et Marc Moser (pdt de la Safer Grand Est).
Thierry Bussy (vice-pdt délégué), Sophie Lehé (vice-pdte) et Marc Moser (pdt de la Safer Grand Est). - © JLM

«La Safer a un bel avenir, à condition qu’elle fasse évoluer son expertise. Elle se situe à un tournant où elle va devoir répondre à ces diversités d’attentes sur le territoire». Le constat est signé Vincent Pacini, directeur associé du Gerpa (cabinet conseil), enseignant chercheur spécialisé en prospective et développement durable, au Conservatoire national des arts et métiers. Il intervenait en synthèse d’une table ronde sur les enjeux fonciers de demain, à l’issue de l’assemblée générale de la Safer Grand Est, le 18 juin, à l’abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson. La société est justement en pleine gestation de son nouveau projet d‘entreprise.

Les acteurs pas matures


«Nous devons tendre vers plus de transversalité et construire des partenariats», argumente son président Marc Moser. La stratégie «globale et de proximité est orientée vers l’agriculture, la forêt, le développement local, la protection des ressources naturelles, la biodiversité, la question de l’énergie : chaque m² est précieux» insiste-t-il. Cette restructuration est «en marche et les compétences se professionnalisent». Vincent Pacini a relevé trois mots clés dans les propos des intervenants «le foncier : un bien commun ; une ouverture vers le collectif ; un nouveau modèle sans solution unique». S’il ne conteste pas la nécessité d’un nouveau cadre législatif, il observe au final que «les acteurs ne sont pas matures». Il préconise un espace de concertation à l’échelle des territoires, pour une gestion raisonnée des ressources, encadrée par une expertise.

Reconquête du bâti en friches

Deux axes forts sont ressortis du diagnostic : l’urgence climatique et le nécessaire équilibre des territoires, avec en corollaire «la nécessité de revoir en profondeur le développement de demain». En jeu, la réduction de consommation de foncier agricole à des fins d’artificialisation, portée à 50 % à l’horizon 2030 et à 75 % pour 2050. Une décision ferme dont se félicite l’élue, que les régions Hauts-de-France et Normandie ne sont pas parvenues à mettre en œuvre. Martine Lizola explique ensuite la politique de reconquête du bâti laissé en friche. «La région intervient en anticipation pour acquérir, démolir et reconstruire, avec un taux d’intervention de 50 % et ça marche».
Gilles Soulier, le président de la communauté de communes Mad et Moselle «rurbaine et profondément rurale», a associé la Safer à l’élaboration de son plan de paysage.

Un contrôle renforcé, mais allégé

Un autre sujet a été abordé lors de cette table-ronde, celui de la perspective d’une loi foncière, annoncée par Emmanuel Macron. «Les Safer se sont emparées de l’idée, en proposant une régulation efficace et ciblée, avec un nouvel outil, mais sans alourdir le fonctionnement» prévient Marc Moser. Ce qui pose problème sur le terrain est le contournement de la réglementation sur l’attribution du foncier, par le biais des sociétés ou du démembrement du droit de propriété. «Il n’y a plus de sanctions, déplore Thierry Bussy. La commission parlementaire s’en est rendu compte. Il faut écrire un texte pas seulement politique, mais avec une vraie contribution du monde agricole pour une loi d’envergure. Cela signifie un contrôle renforcé mais allégé, pour empêcher que le foncier ne devienne un outil de spéculation».

La Safer bientôt propriétaire

L’assemblée générale a ratifié l’acquisition d’un immeuble au 14, rue Rayet-Liénart à Witry-lès-Reims (Marne), en vue d’y installer le siège social de la Safer Grand Est, courant 2020. A cette date, elle quittera donc la Maison des agriculteurs à Reims, où elle était locataire.

ACTIVITES 2018

Demande positive et prix soutenus

En 2018, la Safer Grand Est a connu sa véritable première année de fonctionnement dans un cadre grande région, l’acte fondateur étant intervenu courant 2017. Marc Moser, élu à la présidence en mars 2018, en remplacement de Franck Menonville, parti pour le Palais du Luxembourg, se dit «très fier de la réussite de cette fusion, constituant une seule entité sur un vaste territoire. L’échelon départemental prévaut comme un point d’ancrage essentiel, il est le garant des missions des Safer». L’exercice aura également connu le départ en retraite du directeur général Daniel Duriez, et son remplacement par Stéphane Martin. Sur un marché foncier total de 40.090 ha (+ 2.000 ha), l’activité de la Safer a représenté environ 15 %. 30.000 notifications portant sur 68.500 ha ont été adressées dans le cadre de la mission de contrôle. Les comités techniques départementaux se sont réunis à 70 reprises. 3.700 projets ont été examinés, 1.070 retenus pour près de 6.000 ha attribués ; «il aurait fallu 31.000 ha supplémentaires pour satisfaire tous les candidats» plaisant Marc Moser.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Avenir Agricole et Rural se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L'Avenir Agricole et Rural
La couverture du journal L'Avenir Agricole et Rural n°2556 | juillet 2019

Dernier numéro
N° 2556 | juillet 2019

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS
L’actualité en direct
Chambre d'agriculture

    Les ARTICLES LES PLUS...

    Voir tous

    Voir tous

    À LA UNE DANS LES RÉGIONS

    » voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui