L'Avenir Agricole et Rural 21 mai 2015 à 08h00 | Par S.R.

Le congé maternité

Tout comme l’allocation de remplacement paternité, le congé maternité, deuxième motif de remplacement (source SR France), permet de préparer l’arriveée de bébé sereinement.

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Pour bénéficier de vos droits, vous devez envoyer votre déclaration dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse
Pour bénéficier de vos droits, vous devez envoyer votre déclaration dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse - © Emilie Durand

Déclaration de grossesse

Il vous faut, dans un premier temps, déclarer votre grossesse auprès de la MSA. La déclaration vous est remise par votre médecin, lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

Pour bénéficier de vos droits, celle-ci doit être envoyée dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse. En retour, la MSA vous adressera un « guide de surveillance médical » avec un calendrier des examens à effectuer pendant votre grossesse (voir sur www.msa10-52.fr rubrique « santé : maternité/paternité »).

Durée du congé

La durée légale est de 16 semaines minimum. Soit 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. Vous avez la possibilité d’écourter la période de votre congé maternité en respectant un congé obligatoire de 8 semaines.

Le congé comprend une période prénatale (avant la naissance) et une période postnatale (après la naissance). Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants attendus et ceux déjà à votre charge.

L’allocation de remplacement

Chef d’exploitation, associées d’exploitation, collaboratrice d’exploitation, aide familial, vous êtes concernées par l’allocation de remplacement prévue dans le cadre de l’AMEXA. Celle-ci est accordée si vous réunissez les conditions suivantes :

-vous participez de manière constante, à temps plein ou partiel aux travaux de l’exploitation,

-vous relevez de l’AMEXA depuis au moins dix mois avant la date présumée de l’accouchement ou d’adoption,

-vous cessez tout travail sur l’exploitation pendant au moins deux semaines comprises entre la période commençant 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et se terminant dix semaines après celui-ci.

Vous pouvez alors engager les démarches pour vous faire remplacer. Soit 2 semaines minimum et 16 semaines maximum.

 

Arrêt pathologique

En cas d’arrêt pathologique, vous pouvez vous faire remplacer durant deux semaines supplémentaires. Attention l’arrêt doit faire l’objet d’une prescription par votre médecin, et la période, prise dès la constatation médicale, jusqu’à la date présumée d’arrêt. Dans ce cas vous devez adresser à la MSA l’arrêt de travail prescrit par votre médecin, ou à défaut, l’avis de repos supplémentaire prévu dans le guide de surveillance médical.

L’adoption

Vous pouvez, en cas d’adoption, vous faire remplacer sur l’exploitation pendant 8 semaines ou plus à compter de l’arrivée de l’enfant au sein de votre foyer. Ces congés peuvent être fractionnés en 2 périodes sans que l’une d’elle puisse être inférieure à deux semaines.

Comment demander l’allocation ?

Il suffit d’en faire la demande auprès de la MSA qui vous délivrera l’imprimé de demande d’allocation (inclus dans le « guide de surveillance médical »). Ce dernier doit être retourné dans un délai de 30 jours avant la date prévue de votre interruption d’activité, sauf cas de force majeure (accouchement prématuré...).

La demande d’allocation sera transmise au Service de Remplacement par la MSA qui vous indiquera les modalités d’intervention.

 

Comment s’organise le remplacement ?

Vous devez prendre contact avec le Service de Remplacement de votre département en parallèle de l’envoi de votre demande d’allocation à la MSA. Vous préciserez alors la période de remplacement, les tâches prévues sur l’exploitation et les heures de travail. Le service mettra à disposition un agent de remplacement compétent pour la période demandée. Aucune démarche administrative à effectuer pour l’embauche, c’est l’animatrice du service qui gère la mise à disposition de l’agent (DPAE, contrats de travail, fiches de paies, attestation ASSEDIC...) ainsi que la partie administrative du dossier.

Montant de l’allocation

Le coût est le même que pour le congé paternité, soit 12/jour pour 7 heures de travail (Attention : les tarifs peuvent varier en fonction du nombre d’allers/retours et des heures réalisées pour une journée de travail). Les dimanches et jours fériés sont majorés de 50 %.

Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher du Service de Remplacement Haute-Marne (03 25 35 03 27) dès que possible pour préparer le remplacement dans les meilleures conditions.

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