L'Avenir Agricole et Rural 11 octobre 2012 à 15h35 | Par L'Avenir Agricole et Rural

LAIT - La FNPL déplore la fin de la taxe sur les dépassements de quotas laitiers

« Le ministre de l’Agriculture vient d’officialiser la suppression de la Taxe fiscale affectée » au dépassement des quotas laitiers, a regretté la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dans un communiqué du 4 octobre.

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Le système que la FNPL « avait imaginé et permis de mettre en place depuis la fin des années 1980 (∑) permettait à la fois un meilleur ajustement de la production laitière par rapport à ses valorisations, mais aussi l’utilisation des fonds, ainsi récoltés, pour accompagner plus dignement les producteurs qui souhaitaient cesser leur activité », estime la fédération. La FNPL juge par ailleurs que « l’Europe doit apporter des solutions sur la question des volumes mis en marché, permettant des prix rémunérateurs aux éleveurs. C’est pourquoi, face à la disparition des quotas, elle a proposé la mise en place d’un dispositif de régulation efficace en cas de crise du secteur dans le cadre de la réforme de la PAC».

La Fdpl met en garde contre la tentation de croire que le grand soir de la liberté de production retrouvée est arrivé !

Les risques sont tels que personne ne le souhaite et que la TFA sera partout remplacée.

Chez les privés par une pénalité contractuelle vraisemblablement annoncée après une ultime concertation avec les représentants des futures OP, chez les coopératives par la mise en place d’un paiement dissuasif pour les quantités au delà du prêt.

Soulignons même la disparition de la mesure» petit producteurs» en même temps bien sûr que celle de toute pénalité administrative !

Sera t’elle réintroduite dans les dispositions contractuelles, rien n’est moins sûr, car à ce jour aucun contrat ne la prévoit.

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