L'Avenir Agricole et Rural 26 avril 2019 à 09h00 | Par T. Morillon

«La notion de propriété commence à être malmenée»

Le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de Haute-Marne (SDPPR 52) a organisé son assemblée générale à Montigny le Roi le 19 avril. Le président national a évoqué la SAFER, les élections Chambres et le droit de fermage.

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André PETIT (SDPPR), Dominique CATHERINET (Président SDPPR), Philippe BAYER (Président SNPR), Roland CATALET (Secrétaire), Maryline GILLOT (trésorière).
André PETIT (SDPPR), Dominique CATHERINET (Président SDPPR), Philippe BAYER (Président SNPR), Roland CATALET (Secrétaire), Maryline GILLOT (trésorière). - © TM

Le SDPPR 52 Compte 163 adhérents en 2018, une augmentation régulière de 10 % par an, « cela montre que les propriétaires ont besoin de soutien » souligne le président du syndicat Dominique Catherinet. Le syndicat a reçu 200 personnes lors de ses 24 permanences à la Maison de l’agriculture. « On fait de plus en plus de médiation entre propriétaires et fermier. Dans 90 % des cas on arrive  à éviter le tribunal en trouvant une solution à l’amiable ».
Une responsabilité civile pour les propriétaires est maintenant incluse dans l’adhésion au syndicat, il suffit de déclarer ses surfaces à la SDPPR.

Présence dans les instances
La SDPPR a participé à 6 comités techniques de la SAFER, ce qui concerne 1 200 ha en 2018. Le prix des terres varie de 3000 €/ha sur les hauts plateaux de Langres, à 7000 €/ha dans le Bassigny. « On cherche beaucoup d’investisseurs extérieurs à la profession agricole » explique André Petit.
La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) a fait 8 réunions en Préfecture. Elle a un rôle consultatif sur la dotation aux Jeunes Agriculteurs (accordant des aides de 6 000 à 40 000 € pour un jeune qui s’installe) et sur le renforcement financier bonifié (des droits supplémentaires pour les prêts). Enfin, elle s’occupe de l’autorisation d’exploiter les terres, dans 75 % des cas, les propriétaires peuvent choisir leurs fermiers.

Le SDPPR 52 siège également au Tribunal paritaire des baux ruraux (une dizaine de séances en 2018) et à la commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Forestiers (permis de construire, agrandissement de bâtiments agricoles, parcs éoliens…). Bernard Pasquier, membre de cette commission, note que sur les 6 réunions, un projet de méthaniseur a été évoqué à chaque fois, signe du développement de cette énergie dans notre département.

Le parc national et la propriété
Le directeur du futur parc national Hervé Parmentier a annoncé que le parc devrait se créer avant le 1er novembre 2019. « Il y aura un conseil d’administration de 53 personnes, les représentants des propriétaires fonciers auront deux sièges, tout comme les agriculteurs et les chasseurs. Les collectivités auront la majorité des voix et la société civile environ 35 % ». Il a assuré que la création du parc ne dévaluera pas la valeur des biens immobiliers. Selon lui le taux de vacance dans l’immobilier était de 30 % dans le parc des Cévennes dans les années 70, alors qu’il est aujourd’hui de 0,5 %. Il a confirmé qu’il n’y aurait aucune contrainte sur les pratiques culturales, sauf en zone de cœur sur la « préservation des prairies en fond de vallée », ce qui représente 200 ha.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 26 Avril 2019

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