L'Avenir Agricole et Rural 11 juin 2020 à 10h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

La MSA joue pleinement son rôle

Dans son rapport, la Cour des comptes critique la MSA sur certains points. La caisse Sud Champagne fait partie des 9 caisses auditées. Son président Eric Petit nous livre ses impressions sur les conclusions du rapport.

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«La Cour des comptes est mandatée pour évaluer les politiques publiques en général et rédiger des rapports sur les opérateurs publics. Elle observe le fonctionnement d’une structure et donne des conseils pour améliorer l’efficience de la politique publique.

Les auditeurs sont de qualité et bien formés, mais ils ont une approche très administrative et très comptable. Ils ont passé deux jours dans la caisse Sud Champagne et au cours d’un entretien avec moi, une auditrice à découvert le mode de gouvernance de la MSA, que c’est une organisation professionnelle, qu’elle a un poste à la Chambre d’agriculture et que nous sommes l’un des organismes représentatifs des pouvoirs publics puisque nous siégeons dans plusieurs instances.
Pour elle, la MSA était uniquement un organisme qui gérait de la protection sociale. Certes, le code rural stipule que la MSA a délégation pour assurer la couverture de la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles, mais nous avons aussi un rôle d’acteur sur les territoires ruraux. Or dans le rapport, cette mission est peu citée.

Des compétences encadrées

La Cour des comptes s’interroge sur le mode de gouvernance, en laissant entendre que les organisations professionnelles pourraient faire pression sur un mauvais recouvrement. C’est complètement faux puisque dans le cadre de notre mission de service public, le recouvrement doit être assuré puisque ce sont des cotisations dues. Les élus ne peuvent pas réguler les recouvrements, ils peuvent, dans un dispositif bien encadré, accompagner les difficultés. Mais cela est fait de manière claire, en faisant ponctuellement de la prise en charge de cotisations suivant les allocations que l’on nous donne.

En 2019, la caisse Sud Champagne a eu une allocation de prise en charge de cotisations de près de 600 000 € pour un total de 65 millions d’euros de cotisations, soit moins de 1 %. Et sur ces 65 M € nous avons un taux de recouvrement de 97 %. Les 3 % restants étant des personnes pour lesquelles il y a des aménagements de dettes comme des échéanciers ou des reports. Le recouvrement des cotisations en agriculture est donc parfaitement effectué.

Négociations avec l’Etat

Ce n’est pas un hasard si le rapport de la Cour des comptes tombe aujourd’hui. C’est stratégique car nous sommes en fin de COG (Convention d’Objectifs et de Gestion). Tous les 5 ans la MSA négocie une COG avec l’État, permettant de définir les missions assurées par la MSA en termes de volumes et de qualité ainsi que les moyens alloués. C’est un bras de fer à chaque COG. Depuis 15 ans nos moyens ont baissé, à la fois en dotation et en nombre de collaborateurs.

Pour négocier la prochaine COG, nous nous appuyons sur le grand chantier de mutualisation qui a permis à la MSA de se restructurer et donc de faire preuve de productivité. Nous nous appuyons également sur un livre blanc que nous avons rédigé collectivement, où l’on propose un projet pour les territoires ruraux. On est relativement armé pour cette négociation et le rapport de la Cour des comptes vient donc en contre-feu. Maintenant la question est de savoir si les pouvoirs publics vont tenir compte de ce rapport. Je rappelle que la Cour des comptes n’est pas la puissance publique, c’est un organisme de contrôle.

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