L'Avenir Agricole et Rural 01 avril 2016 à 08h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

La MSA aux côtés de ses affiliés

La MSA Sud Champagne, collecte moins de cotisations et verse de plus en plus de prestations ; un constat qui reflète la réalité de la crise agricole.

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Les représentants syndicaux et les dirigeants de la MSA organiseront des échanges semestriels afin d’améliorer la communication entre les deux structures.
Les représentants syndicaux et les dirigeants de la MSA organiseront des échanges semestriels afin d’améliorer la communication entre les deux structures. - © JLB

Le premier acompte passe de 40 à 30 %

l’occasion d’une rencontre le 22 Mars avec une délégation de la FDSEA de Haute-Marne, les dirigeants de la Caisse on fait un nouveau point de conjoncture et rappelé le rôle d’amortisseur social de leur organisme.

Indépendamment de la baisse de l’assiette professionnelle, pour un grand nombre d’agriculteurs, la diminution de 10 points des cotisations sociales récemment obtenue par la Profession Agricole a amenée la Caisse à revoir l’appel des acomptes. Le premier paiement a ainsi été abaissé à 30%. Les agriculteurs ayant opté pour le prélèvement mensuel bénéficieront par ailleurs d’une suspension de la mensualité d’avril. Les cotisants qui estiment subir une variation à la baisse de leurs revenus pourront aussi demander une modulation du deuxième acompte. Enfin la MSA Sud Champagne se tient à la disposition de ses affiliés pour étudier la mise en place d’éventuels échéanciers de paiement. Lorsque les revenus de l’année N-1 (2015) sont inférieurs à 4248 Ä les exploitants se verront proposer le bénéfice de l’année blanche sociale qui vient d’être mis en place par le Ministère de l’Agriculture.

L’an dernier 539 exploitant(es), sur 1 000 bénéficiaires potentiels ayant un revenu inférieur au seuil ci-dessus, ont pu bénéficier de l’option «N-1». Pour 2016 il est probable que ce chiffre soit dépassé puisque le revenu a continué de se dégrader en 2015.



Près de 3 millions de remise de cotisations en 2015

En additionnant les 470 000 Euros de prise en charge de cotisations sur des critères d’endettement et de solvabilité (73 exploitations aidées dans l’Aube et 157 en Haute-Marne) et les 2 300 000 Ä correspondants à l’impact de l’option exceptionnelle N-1 rappelée ci-dessus, la Caisse a ainsi contribué à un allégement de charges de près de 3 millions d’Ä auxquels s’ajoute 40 000 Ä pris sur le budget d’action sociale pour venir en aide aux familles d’éleveurs touchés par la crise.

Les services sociaux sont aussi fortement mobilisés pour assurer un accompagnement personnalisé, tant sur le plan financier que psychologique. A ce titre la MSA Sud Champagne apporte sa contribution au fonctionnement de la cellule REAGIR soutenue par l’ancienne région Champagne-Ardenne et dont la Profession souhaite la pérennisation.

Eric PETIT estime à 17 millions d’euros la perte de recette des cotisations sur les 100 millions habituellement collectés dans les deux départements. Ce montant étant principalement lié à l’effondrement du revenu des polyculteurs-éleveurs.

Cette situation impose aussi une rigueur budgétaire dans le fonctionnement même de l’ensemble du réseau MSA qui va encore considérablement réduire ses effectifs (de l’ordre de 10 %), tout en cherchant à assurer le meilleur service.

Une dématérialisation inévitable

Dans ce contexte, la dématérialisation est un passage obligé auquel les retraités agricoles doivent aussi se soumettre. Pour ne pas dégrader la proximité, les dirigeants de la MSA proposent des points d’accueil dans chaque agence avec une aide à l’utilisation des nouveaux supports informatiques.

Le tout numérique est tellement incontournable que la dernière mesure «prime d’activité» (cf. ci-dessous) ne peut être souscrite que par cette voie. Un partenariat avec d’autres OPA est en cours pour mettre des salles équipées à disposition des futurs stagiaires (actifs et retraités) qui voudront s’initier. Des articles de sensibilisation seront aussi rédigés dans la presse agricole.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 01 Avril 2016.

Le point sur la prime d’activité

Cette prime fusionne l’ancien RSA et la Prime pour l’Emploi. Les salariés et les exploitants agricoles peuvent en bénéficier dès lors que leur revenu annuel est inférieur à 1 700 SMIC (16 439 Ä au 1er janvier 2016). Ce montant est majoré suivant la composition du foyer. La demande doit être déposée par internet et être renouvelée à la fin de chaque trimestre. Exceptionnellement, pour le premier trimestre 2016, un effet rétroactif au 1er janvier était possible à condition d’en faire la demande avant le 31 mars 2016.

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