L'Avenir Agricole et Rural 04 octobre 2018 à 09h00 | Par L'Avenir Agricole et Rural

La loi Agriculture et Alimentation adoptée

Après de multiples lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le projet de loi Egalim a enfin été adopté. Issu des Etats Généraux de l’Alimentation, il vise notamment à rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. Mais cette loi semble ne satisfaire personne.

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La présidente de la FNSEA veut enfin souligner la «qualité des débats pendant les Etats généraux de l’alimentation, pendant lesquels les français ont dit qu’ils voulaient davantage de qualité et de local»
La présidente de la FNSEA veut enfin souligner la «qualité des débats pendant les Etats généraux de l’alimentation, pendant lesquels les français ont dit qu’ils voulaient davantage de qualité et de local» - © G. Perrin

Le 2 octobre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi Agriculture et Alimentation avec 227 voix pour et 136 voix contre. «Nous avons adopté des mesures fortes pour réformer radicalement le modèle agricole et alimentaire français», s’est félicité le rapporteur Jean-Baptiste Moreau. «À nous tous maintenant de (nous) saisir des outils que nous avons construits pour l’appliquer efficacement dans les champs, les coopératives, les box de négociations commerciales et dans les supermarchés». Même son de cloche du côté du ministre de l’Agriculture: «8000 amendements examinés. 200 heures de débats. C’est un beau parcours», s’est-il félicité.

Les ordonnances seront déterminantes
Réagissant à l’adoption du projet de loi Agriculture et Alimentation, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert rappelle que «les ordonnances seront déterminantes» pour la mise en place du volet économique du texte. En particulier celle concernant le prix abusivement bas, qui doit encore être mise en concertation, étaye Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint.

Par ailleurs, «nous regrettons que l’Observatoire des prix et des marges ne puisse pas établir les références de coût de production», commente Patrick Bénézit. Mais «il y a nécessité de revenir inéluctablement sur ce sujet, et rapidement dans certaines filières. Car sans indicateur, c’est toute la mécanique du projet de loi qui est mise à mal». Globalement, «nous souhaitons que la loi s’applique malgré ce bémol», commente Patrick Bénézit. Réagissant à la lettre envoyée par Michel-Edouard Leclerc au Premier ministre, Christiane Lambert explique que «si l’indicateur de satisfaction est le niveau de colère de l’enseigne Leclerc, nous serons satisfaits». La présidente de la FNSEA veut enfin souligner la «qualité des débats pendant les Etats généraux de l’alimentation, pendant lesquels les français ont dit qu’ils voulaient davantage de qualité et de local».

Une loi qui ne va pas assez loin
En réaction au vote de la loi Agriculture et Alimentation par les députés, Jérémy Decerle, interrogé par Agra Presse, regrette «une loi qui ne va pas assez loin pour garantir le revenu des agriculteurs» et «ne lâchera rien» sur l’application «du minimum» qui a été voté.

Le président des Jeunes agriculteurs avertit qu’il sera «vigilant» vis-à-vis de la rédaction des ordonnances qui devront être efficaces et prévoir des sanctions, notamment pour celle relative aux prix de cession abusivement bas. Avec l’ouverture des prochaines négociations commerciales, il sera «intransigeant sur le comportement des différents acteurs des filières» et n’exclut pas «d’agir» si nécessaire.

Leclerc veut repousser l’ordonnance sur le SRP après Noël
Bien que résolus à faire «tout pour être les meilleurs élèves des Etats généraux de l’alimentation», les centres Leclerc demandent, dans une lettre de leur PDG adressée au Premier ministre le 1er octobre, «à ne pas pénaliser les consommateurs en instaurant ces mesures [relèvement du seuil de vente à perte, N.D.L.R] avant les fêtes de Noël».

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du 05 Octobre 2018.

Mettons en application les EGA maintenant

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs dénoncent les insuffisances de la loi issue des EGA qui devait permettre de bénéficier d’indicateurs de coût de production neutres et objectifs. En effet, en l’absence d’indicateurs sûrs, la pression s’exerce sur les acteurs économiques les plus faibles. L’Etat prétend pouvoir assurer que ceux-ci soient élaborés sans sanctions dans la loi, ce dont nous doutons : lorsqu’il y a un déséquilibre structurel, comme ici entre les producteurs d’une part et industriels et distributeurs d’autre part, ce sont les plus forts qui en bénéficient. Nous saurons rappeler à l’Etat la nécessité de recourir à l’Observatoire des prix et des marges pour mettre à disposition des indicateurs de référence.
Mais la FNSEA et JA rappellent que trois volets très importants de la loi résident dans deux ordonnances dont ils attendent fermement la rédaction définitive : le relèvement du SRP qui doit permettre d’alléger la pression exercée lors des négociations commerciales sur les produits agricoles, l’encadrement des promotions afin de redonner sa juste valeur aux produits alimentaires et les sanctions pour prix abusivement bas afin qu’un juge puisse condamner des prix payés aux producteurs déconnectés de toute réalité économique (...)

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