L'Avenir Agricole et Rural 18 février 2021 a 10h00 | Par TM

La certification HVE, un levier pour l’agriculture

Cerfrance CNEIDF a organisé son assemblée de territoire du nord Haute-Marne le 12 février en visioconférence. L’occasion d’aborder la conjoncture agricole, les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2021 et la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).

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En introduction, Benoît Hureau, président Cerfrance CNEIDF, a fait le bilan de l’année 2020. « La crise sanitaire a entrainé une perte importante de chiffre d’affaires pour les entreprises. La récolte 2020 est insuffisante, voire compliquée pour les céréales, les filières sont en danger avec une perte économique très importante. Ces évènements ont impacté le groupe Cerfrance CNEIDF, nous avons pris des mesures très fortes pour préserver notre résultat d’exploitation et envisager l’avenir avec sérénité. Cela restera une année historique qui nous a obligés à nous recentrer vers l’accompagnement de nos adhérents dans la crise économique et la mutation du modèle agricole ». Un accompagnement que Cerfrance souhaite poursuivre en 2021.

Jean-Marc Louis, président du territoire nord Haute-Marne, a ensuite évoqué la conjoncture agricole. « 2020 aura été une année atypique qui a perturbé et changé nos modèles : la covid, le confinement, les aléas climatiques et les changements de consommation. L’année 2021 sera compliquée à cause du manque de marge. Nos stratégies d’entreprise doivent évoluer pour prendre en compte cette variabilité.

De nouvelles mesures fiscales
Le coefficient multiplicateur du contrat d’intégration est actuellement de 5, mais passera à 3 à compter des recettes de l’imposition prises en compte pour l’imposition des revenus réalisés au titre de l’année 2020 et des années suivantes ou des exercices clos à partir du 31 décembre 2020. Autre évolution, les activités de centre équestre et d’aquaculture peuvent désormais bénéficier de la déduction pour épargne de précaution pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. L’assouplissement temporaire des règles d’utilisation de la DPA (Déduction Pour Aléas) est toujours en vigueur. Il est possible d’utiliser le stock de DPA restant au 31 mars 2020 dans les mêmes conditions que la DEP (Déduction pour Epargne de Précaution) pour les exercices clos entre le 31/03/2020 et le 31/03/2021.

Le crédit d’impôt « Agriculture biologique » accordé aux exploitations dont la production bio dépasse 40 % de l’activité est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

Du côté des nouveautés deux crédits d’impôt font leur apparition. Le premier concerne les exploitants certifiés HVE. Le montant est de 2500 euros par exploitation. Dans le cas d’un GAEC à 4 associés ou moins, le crédit d’impôt est de 2500 euros par associé. A partir de 5 associés, le montant est de 10 000 euros à répartir entre tous les associés.

Les avantages de s’engager
La démarche HVE permet de bâtir un socle commun référent pour les agriculteurs. S’y engager présente plusieurs avantages. En effet, la CE2 pourrait devenir le socle commun des négociations de la nouvelle PAC. De plus, de grands acteurs agroalimentaires travaillent sur des équivalences de leurs cahiers des charges filières avec la CE2.

Certaines coopératives offrent une meilleure rémunération à partir du niveau 2 comme par exemple Vivescia qui a annoncé une prime de 1 €/t pour les céréales en CE2 ou HVE. Enfin, en plus du crédit d’impôt évoqué précédemment, les exploitations certifiées HVE sont exemptées du conseil stratégique phytosanitaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Vous pourrez retrouver la suite de cet article dans notre édition du vendredi 19 février 2021

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