L'Avenir Agricole et Rural 07 janvier 2016 à 08h00 | Par F. Van Westeinde

La campagne de Télédéclaration 2016 pour les aides couplées animales est lancée !

Comme les années précédentes, aucun document papier ne sera adressé par voie postale aux éleveurs. Les producteurs éligibles sont donc invités à établir leurs demandes d’aides par internet depuis leur compte TéléPAC habituel. Les notices explicatives pour chaque aide sont disponibles sur TéléPAC dans la rubrique «Formulaires et notices 2016».

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La référence historique a disparu pour les vaches allaitantes en 2015.
La référence historique a disparu pour les vaches allaitantes en 2015. - © Reussir

Aides Ovines (AO)

Les critères pour bénéficier de l’AO de base ne changent pas. En effet, il faut détenir au moins 50 brebis éligibles et s’engager à maintenir l’effectif sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (cette période s’étend du 2 février au 11 mai 2016 inclus). Le ratio de productivité du troupeau (nombre d’agneaux nés et vendus en 2015 / l’effectif de brebis présentes au 1er  janvier 2015) doit être au minium de 0,4 agneau/brebis/an.

Si vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation ou si vous commercialisez votre production dans le cadre d’un circuit court une aide complémentaire de l’ordre de 3 Euros vous sera versée. Par ailleurs, les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure à 0.8 agneau/brebis/an peuvent demander une aide complémentaire de 6 Euros/brebis. Cette dernière est également versée aux nouveaux producteurs.

Aide aux bovins allaitants

Vous pouvez demander cette aide si vous détenez sur votre exploitation au moins dix vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande. Une vache est considérée comme éligible si elle a déjà vêlé et appartient à une race à viande ou mixte ou issue d’un croisement avec l’une de ces races. De plus, pour que le troupeau soit reconnu comme allaitant, deux conditions sont requises : le  ratio de productivité (nombre minimum de veaux par vache) doit être au minimum de 0,8 et la durée moyenne de détention des veaux nés sur l’exploitation de 90 jours. La naissance et la détention des veaux sont vérifiées sur un intervalle de temps de 15 mois précédant le début de la PDO (voir exemple). En 2015, il était possible de décaler la date de début de la PDO au 2 janvier, ce qui n’est plus possible en 2016.

Pendant la période de détention obligatoire, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30 % de l’effectif primable. De plus, l’effectif primable des nouveaux producteurs (création du troupeau allaitant depuis le 1er janiver 2013) peut intégrer des génisses dès le premier jour de la PDO, et cela dans la limite de 20 % des vaches présentes. Les remplacements pendant la période de détention obligatoire sont pris en compte automatiquement.

Les montants unitaires de l’ABA seront calculés en fin de campagne afin de respecter les plafonds budgétaires. Ils seront obtenus en divisant le montant de l’enveloppe de l’aide aux bovins allaitants par le nombre d’animaux éligibles.

Le montant unitaire de la 1ère à la 50ème vache est estimé à 180 Euros, puis 135 Euros de la 51ème à la 99ème et de 72 Euros de la 100ème à la 139ème vache. Avec application de la transparence GAEC.

Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches pour lequel vous souhaitez percevoir l’ABA. L’effectif sera calculé automatiquement à la fin de la PDO des animaux en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement Départemental de l’Elevage (EDE).

Exemple pour un double troupeau de race mixte

Une exploitation composée de 150 vaches Simmental (type racial mixte). La production entre le 1/04/2015 et le 31/03/2016 sera de 700 000 L. Le niveau d’étable est de 7 000 L / vache.

Le nombre de vaches nécessaire à la production (700 000 L / 7 000 L/VL) est donc de 120 (100 majoré de 20 % pour les réformes). Les 40ères Simmental recevront l’ABL et 30 Simmental (150-120) pourront recevoir l’ABA ; sous réserve que les critères concernant le caractère allaitant du troupeau soient vérifiés.


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