L'Avenir Agricole et Rural 01 juin 2017 à 08h00 | Par C.R. ET M.R. (AGRA)

L'eau, un enjeu agricole majeur de la loi de simplification

Le 22 mai, Jacques Mézard, ministre de l'Agriculture, a rencontré la FNSEA. De cet entretien ressort notamment un calendrier pour la loi de simplification promise par le président de la République Emmanuel Macron. Elle devrait passer en juin au Conseil des ministres.

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Pour la profession, les questions relatives à l'eau doivent tenir une place importante.
Pour la profession, les questions relatives à l'eau doivent tenir une place importante. - © Agra

Faciliter les projets de retenues d'eau

Après son entrevue le 22 mai avec le nouveau ministre de l'Agriculture Jacques Mézard, la FNSEA a évoqué les sujets d'actualité (dégâts du gel, retards des versements des aides Pac) et les premières mesures envisagées par le nouveau gouvernement, dont les États généraux et une loi de simplification qui devrait passer en juin au Conseil des ministres, rapporte la FNSEA. Le syndicat a mis en avant le «pragmatisme» du nouveau ministre, notamment sur les questions de stockage de l'eau sur lesquelles il souhaiterait «sortir d'un certain dogmatisme».

Sur le dossier des projets de retenues d'eau, Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'APCA (chambres d'agriculture), explique qu'il faut une hausse du seuil d'autorisation, cette dernière étant plus lourde d'un point de vue administratif pour l'agriculteur que le régime de déclaration.

L'enjeu est de taille. Dominique Rollin, directeur adjoint du service Gestion de l'eau, acteurs et usages à l'Irstea (institut de recherche en sciences et technologies pour l'agriculture et l'environnement), explique : «On a beaucoup d'eau en France. Mais on en a besoin pour l'irrigation quand il y en a peu dans le milieu » .


La profession agricole souhaite développer le stockage de l'eau disponible en automne et en hiver pour la restituer à l'été pendant la saison de l'irrigation.

Selon l'Académie d'agriculture, il existe environ 842 retenues utilisées pour l'irrigation. S'il est difficile d'avoir le nombre de projets de retenues d'eau en attente en France, Frédéric Frétillard, président des Irrigants de France, affirme que de nombreux ouvrages sont bloqués. Une des simplifications attendues porte sur l'assouplissement du moratoire sur le financement des retenues d'eau. La profession demande aussi une «sécurisation du dispositif»  une fois que l'autorisation est obtenue. «Aujourd'hui, les recours déposés, même après obtention de l'autorisation, suspendent l'exploitation de la retenue» , critique Pascal Férey.

LES AUTRES ENJEUX AGRICOLES DE LA LOI DE SIMPLIFICATION

Outre l'enjeu de la gestion de l'eau, la loi de simplification devrait concerner de nombreux autres sujets agricoles. Frédéric Frétillard, président des Irrigants de France, rappelle que l'enjeu de l'eau avait été identifié par le Corena, le comité des normes mis en place par Manuel Valls en février 2016. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, qui a rencontré le nouveau ministre de l'Agriculture Jacques Mézard a rappelé que la profession souhaite voir le Corena apparaître dans cette loi. Le comité traite aussi des questions relatives à la directive nitrates avec l'expérimentation "Nitrates autrement" lancée le 9 mai dernier, mais aussi celles relatives à l'élevage et au seuil de classement des élevages. Par ailleurs, la méthanisation agricole mériterait des simplifications, selon Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'APCA. Plus globalement, le monde agricole semble avoir à tous les niveaux des requêtes de simplification administrative. « Même les déclarations Pac sont compliquées. Les agriculteurs doivent payer pour être aidés à déclarer... », souffle Frédéric Frétillard, président des Irrigants de France.

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